Prelevement tiers detenteur
vincent800600
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 juillet 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2024
-
5 juil. 2024 à 23:22
AN.Banker Messages postés 10505 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 9 juil. 2024 à 12:55
AN.Banker Messages postés 10505 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 9 juil. 2024 à 12:55
A voir également:
- Prelevement tiers detenteur
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- M3d prélèvement - Forum Banque et Crédit
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Bloquer prélèvement canal plus risques - Forum Consommation
- Prélèvement nya - Forum carte bancaire
3 réponses
Gayomi
Messages postés
19272
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2025
10 416
6 juil. 2024 à 14:37
6 juil. 2024 à 14:37
Si personne n'a averti l'organisme de crédit, leurs infos peuvent ne pas être à jour.
Envoyez des copies des documents qui vous dispensent d'être solidaire du crédit et demandez le remboursement des sommes prélevées + frais bancaires
cristali
Messages postés
18128
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2025
3 722
9 juil. 2024 à 11:02
9 juil. 2024 à 11:02
bonjour, une petite question.
avait'il le droit de vendre cette voiture sous crédit ?
ça pourrait servir pour plus tard en cas de problème avec le conjoint.
AN.Banker
Messages postés
10505
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2025
9 113
9 juil. 2024 à 12:55
9 juil. 2024 à 12:55
Il était seul propriétaire au moment de la vente donc oui il peut, crédit ou pas
Gayomi
Messages postés
19272
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2025
10 416
9 juil. 2024 à 11:05
9 juil. 2024 à 11:05
À priori, on est propriétaire d'un bien dès l'achat, crédit ou non.
8 juil. 2024 à 17:19
Bonjour, l'organisme de credit est informé mais n'en tient pas compte . Pour les citer "elle a signer elle doit payer"
8 juil. 2024 à 23:50
Bonjour, c'est son droit de ne faire payer qu'une personne, après, à elle de se retourner contre son ex.
9 juil. 2024 à 09:57
Oui c'est normal car le juge n'a pas le pouvoir d'imposer la désolidarisation. Votre amie reste solidaire du crédit tant que celui ci n'est pas racheté ou que la banque soit d'accord pour la désolidarisation (ce dont elle n'a aucun intérêt a accepter).
Ce que la justice a apporté à votre amie dans ce cas, c'est la possibilité de se retourner contre son ex-conjoint