Discrimination religieuse

Bonjour

C'est avec l'employeur de cette personne qu'il faut voir le problème car il est anormal que celle-ci ait été embauchée si elle est dans l'incapacité morale  d'effectuer l'intégralité des taches qui lui sont confiées parmi lesquelles réchauffer les plats de nourriture présentés par les salariés sans restriction aucune 

"Donner du porc à traiter à un musulman, c'est de la discrimination."

J'émets de grosses réserves à votre affirmation, dans la mesure où plusieurs jurisprudences disent l'exact inverse en considérant que c'est une faute du salarié et non pas une discrimination exercée par l'employeur.


Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 1998, 95-44.738 (boucher musulman à Mayotte à qui on demandait de manipuler de la viande de porc):
"Attendu, cependant, que s'il est exact que l'employeur est tenu de respecter les convictions religieuses de son salarié, celles-ci, sauf clause expresse, n'entrent pas dans le cadre du contrat de travailet l'employeur ne commet aucune faute en demandant au salarié d'exécuter la tâche pour laquelle il a été embauché dès l'instant que celle-ci n'est pas contraire à une disposition d'ordre public ;
D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, alors que le travail demandé à M. Y... correspondait à celui d'un boucher, poste qu'il avait accepté d'occuper, et alors que le salarié n'a jamais soutenu qu'une clause de son contrat de travail ou une disposition du statut local prévoyait qu'en raison de ses convictions religieuses il serait dispensé de traiter la viande de porc, le tribunal supérieur d'appel n'a pas caractérisé la faute de l'employeur et a ainsi violé les textes susvisés ;"

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 08-45.509 :
"1°/ que si l'employeur est tenu de respecter les convictions religieuses de son salarié, celles-ci, sauf clause expresse, n'entrent pas dans le cadre du contrat de travail et l'employeur ne commet aucune faute en demandant au salarié d'exécuter la tâche pour laquelle il a été embauché dès l'instant que celle-ci n'est pas contraire à une disposition d'ordre public ; "

Bonjour

Mis à part si vous êtes son employeur, il n'y a aucun lien de hiérarchie entre vous qui vous permette de la sanctionner .

Par de là, comme tous problème sur votre lieu de travail, vous pouvez voir avec votre employeur pour qu'il trouve une solution .

Sans lien hiérarchique avec cette personne vous ne pouvez pas véritablement exiger quoique ce soit d'elle ni qu'elle "fasse son travail" et encore moins la sanctionner vous-même.

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De manière générale, votre interlocuteur en cas de discrimination sur le lieu de travail ou pour tout problème avec des collègues, ce sont les RHs et vos supérieurs hiérarchiques.

Et à défaut de retour satisfaisant, ce sont vos représentants du personnel.

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A mon sens, il s'agit clairement d'un cas de discrimination, même si vous allez probablement batailler pour le faire reconnaître.

Bonjour à vous aussi,

Avant de demande à ce que l'on vous respecte, respectez d'abord les autres.

La politesse, ce n'est pas pour les chiens, c'est pour tous les canidés. Louve381.

CB

Bonjour 

Vous n'avez pas accès directement au micro-ondes ? Quel est le motif invoqué pour ce refus ?

" n'a aucune possibilité d'obliger cette dame à aller contre ses croyances " : certes, mais à l'inverse, il est courant que les entreprises privées incluent dans leur règlement intérieur des dispositions concernant les limites à l'expression des appartenances religieuses, traitées par la loi du 8 août 2016.

"Pour être licite, la disposition du règlement intérieur apportant des restrictions à l’expression des convictions des salariés devra être :
– justifiée par la nature de la tâche à accomplir, les nécessités tirées du bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ;
– proportionnée au but recherché".

Ces éléments doivent donc en effet être examinés à l'aune dudit règlement intérieur et/ou faire l'objet d'un signalement aux RH et/ou aux représentants syndicaux.

Il va de soi que si cet événement a lieu dans un établissement assurant un service public, la salariée concernée est simplement fautive, puisque dans ce type d'entreprise l'affichage de signes ou de comportements liés à la religion sont tout simplement interdits.

Bien le bonjour @Louve381. StatutMembre,

En effet, on va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour,

Le motif religieux n'a pas à intervenir dans le processus d'embauche. Il n'est pas autorisé d'écarter une candidature, même pour un poste en "cuisine", pour un motif relatives à ses convictions religieux. De même, la conviction religieuse n'est pas un motif de licenciement. Peut-on licencier un salarié étant allergique à un aliment, et refusant de le manipuler ? Non, en vertu du même principe de non-discrimination prévu à l'article L1132-1 du Code du Travail.

C'est à l'entreprise et c'est son rôle de s'adapter aux diverses évolutions socio-économique qu'elle est amenée à rencontrer :

1/ Ouvrir un nouveau poste, pour qu'il y ait désormais une personne apte à manipuler les plats à base de porc. La période d'essai a son utilité ;

2/ Mettre en place un micro-onde en libre-service ;

Donner du porc à traiter à un musulman, c'est de la discrimination. Car la personne sait pertinemment que le musulman ne sera pas à même de le manipuler. À la première occurrence, on peut toujours évoquer l'ignorance de la conviction d'autrui. À la seconde, c'est volontaire et c'est de la discrimination.

CB

Ma question est

Une ouvrière mulsumane refuse de faire rechauffer nos plats et de toucher ma boîte à cause du boudin dans la boîte 

Il y a deux refus 

Bonjour 

Pouvez vous nous dire la raison  

Svp

Merci 

Cdt

Il est dit

Une personne mulsumane refuse de rechauffer nos plats

Sans aucune explication

Bonjour

Je ne sais pas combien de salariés comptent votre entreprise ni l'ancienneté de cette ouvrière mais:

- soit vous êtes le premier et le seul salarié à apporter un repas contenant du porc

- soit vous êtes le seul salarié a vouloir obliger cette ouvriere à entrer en contact avec du porc.

- ou les autres salariés,  par respect pour les croyances d'autrui, ne souhaitent pas obliger cette dame à agir contre sles préceptes de sa religion.

- ou enfin, c'est de la provocation : à moins de vouloir créer un problème de toute pièce, on ne cherche pas à mettre une personne musulmane ou juive en contact avec du porc.

Quoi qu'il en soit,  seul l'employeur peut intervenir et n'a aucune possibilité d'obliger cette dame à aller contre ses croyances.

Si l'employeur en fait une affaire d'état comme comme vous le souhaitez, cela finira par un licenciement... et probablement des prud'homme.

Pensez vous qu'une ouvrière devrait être licencié pour votre désir de la voir réchauffer du boudin?

Cordialement