Apl ...invalidité 2 ....ald
kang74 Messages postés 5871 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 juin 2024 à 11:30
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1 réponse
Modifié le 28 juin 2024 à 11:31
Bonjour
L'abattement de 30% n'est que sur les revenus professionnels ou des ARE
Donc autant cela peut changer quelque chose pour des prestations à N-2, autant cela ne change pas grand chose quand on prend les revenus en N
Modifié par Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 18
Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de la cessation de son activité professionnelle et de son admission au bénéfice d'une pension de retraite ou d'invalidité ou d'une rente d'accident de travail ou de l'allocation aux adultes handicapés, les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage inclus dans les ressources de l'intéressé sont affectés d'un abattement de 30 %.
Cette mesure s'applique à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel survient le changement de situation.