Apl ...invalidité 2 ....ald
kang74 Messages postés 7241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je suis en invalidité de ALD et je voudrais savoir comment calculer si j'ai le droit à l'APL car la CAF m'a dit que j'avais le droit à un abattement de 30 % mais elle n'a pas su me dire si c'est sur la totalité elle n'a pas su faire la simulation pouvez-vous me renseigner cordialement
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1 réponse
Bonjour
L'abattement de 30% n'est que sur les revenus professionnels ou des ARE
Donc autant cela peut changer quelque chose pour des prestations à N-2, autant cela ne change pas grand chose quand on prend les revenus en N
Modifié par Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 18
Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de la cessation de son activité professionnelle et de son admission au bénéfice d'une pension de retraite ou d'invalidité ou d'une rente d'accident de travail ou de l'allocation aux adultes handicapés, les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage inclus dans les ressources de l'intéressé sont affectés d'un abattement de 30 %.
Cette mesure s'applique à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel survient le changement de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...