Logement non décent ?

Fermé
D.Cel - 23 juin 2024 à 07:25
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 23 juin 2024 à 11:35

Bonjour,

Je suis locataire d’un logement social avec balcon, mon balcon est séparé par un séparateur balcon en plastique avec mon voisin d’à côté entre moi et lui il y a une distance de 1m à peine, ce voisin est fumeur tout les jours environs tout les 2h ce voisin fume, l’odeur de la fumée rentre dans toute ma maison, pourtant toute mes fenêtres sont fermées c’est très difficile de rester dans la pièce, je suis aller voir le voisin il continue à faire la même chose.

je me suis renseigner auprès d’un professionnel selon lui il s’agit des fenêtres qui sont mal isolés 

ceci est très mauvais pour ma santé, le bailleur est tenu d’assurer la santé et la tranquillité de ces locataire est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ?

3 réponses

dany311 Messages postés 20740 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2024 6 289
23 juin 2024 à 08:06

Bonjour

 mon balcon est séparé par un séparateur balcon en plastique avec mon voisin d’à côté ; c'est très courant dans les logements sociaux ; il n'y à rien d'indécent

l'indécence se juge en fonction de l'intérieur du logement ( équipement ; confort ; état du logement )

quand à l'isolation ; les logements sociaux c'est pas "" le top "" ( même dans des logements sociaux récents )

 est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre


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_lael_ Messages postés 4876 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 2 281
Modifié le 23 juin 2024 à 10:32

" est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre"

En présence d'un bailleur social, celui-ci ne peut pas se prévaloir de l'article 1725 du code civil pour s'exonérer de sa responsabilité pour les troubles causés par un de ses locataires à un autre locataire.

Mais ça me parait assez léger malgré tout pour justifier de se retourner contre le bailleur plutôt que contre le voisin.

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djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 15 303
23 juin 2024 à 09:24

bonjour,

voir aussi cette discussion toute récente : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9169646-voisin-fumeur

cdt.


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BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 369
23 juin 2024 à 11:35

Ba voui, doublon.
 

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