Logement non décent ?
FerméBmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement social avec balcon, mon balcon est séparé par un séparateur balcon en plastique avec mon voisin d’à côté entre moi et lui il y a une distance de 1m à peine, ce voisin est fumeur tout les jours environs tout les 2h ce voisin fume, l’odeur de la fumée rentre dans toute ma maison, pourtant toute mes fenêtres sont fermées c’est très difficile de rester dans la pièce, je suis aller voir le voisin il continue à faire la même chose.
je me suis renseigner auprès d’un professionnel selon lui il s’agit des fenêtres qui sont mal isolés
ceci est très mauvais pour ma santé, le bailleur est tenu d’assurer la santé et la tranquillité de ces locataire est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ?
- Que veut dire logement non décent
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Référence logement - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
mon balcon est séparé par un séparateur balcon en plastique avec mon voisin d’à côté ; c'est très courant dans les logements sociaux ; il n'y à rien d'indécent
l'indécence se juge en fonction de l'intérieur du logement ( équipement ; confort ; état du logement )
quand à l'isolation ; les logements sociaux c'est pas "" le top "" ( même dans des logements sociaux récents )
est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre
bonjour,
voir aussi cette discussion toute récente : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9169646-voisin-fumeur
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre"
En présence d'un bailleur social, celui-ci ne peut pas se prévaloir de l'article 1725 du code civil pour s'exonérer de sa responsabilité pour les troubles causés par un de ses locataires à un autre locataire.
Mais ça me parait assez léger malgré tout pour justifier de se retourner contre le bailleur plutôt que contre le voisin.