Logement non décent ?
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D.Cel
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23 juin 2024 à 07:25
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 23 juin 2024 à 11:35
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A voir également:
- Logement non décent ?
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3 réponses
dany311
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23 juin 2024 à 08:06
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Bonjour
mon balcon est séparé par un séparateur balcon en plastique avec mon voisin d’à côté ; c'est très courant dans les logements sociaux ; il n'y à rien d'indécent
l'indécence se juge en fonction de l'intérieur du logement ( équipement ; confort ; état du logement )
quand à l'isolation ; les logements sociaux c'est pas "" le top "" ( même dans des logements sociaux récents )
est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre
djivi38
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23 juin 2024 à 09:24
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bonjour,
voir aussi cette discussion toute récente : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9169646-voisin-fumeur
cdt.
BmV
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Ba voui, doublon.
Modifié le 23 juin 2024 à 10:32
" est-ce que je peux poursuivre le bailleur pour logement non décent ? si vous avez du temps et l'argent à perdre"
En présence d'un bailleur social, celui-ci ne peut pas se prévaloir de l'article 1725 du code civil pour s'exonérer de sa responsabilité pour les troubles causés par un de ses locataires à un autre locataire.
Mais ça me parait assez léger malgré tout pour justifier de se retourner contre le bailleur plutôt que contre le voisin.