Véhicule fourrière attente décision justice

ImABotnet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - Modifié le 21 juin 2024 à 13:39
ImABotnet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 22 juin 2024 à 11:28

Bonjour,

Il y a 45 jours, j'ai été contrôlé pour conduite après suspension de permis. Mon véhicule a été placé en fourrière suite à la décision du procureur, en attendant une décision de justice.

Aujourd'hui, j'ai été convoqué pour recevoir mon ordonnance pénale, qui indique une amende de 300 euros. Il est également précisé qu'il n'y a pas lieu de confisquer le véhicule, ce qui signifie que je peux le récupérer de la fourrière.

Je souhaiterais savoir quand je pourrai récupérer mon véhicule. La fourrière m'a informé qu'il faut attendre 10 jours après la réception de l'ordonnance pénale, tandis que l'accueil du tribunal ma dit que je devais attendre encore 45 jours délais d’appel, alors que je ne compte pas faire appel. Étant donné que l'ordonnance précise que le véhicule n'est pas saisi, je pense pouvoir le récupérer immédiatement.

J'aimerais également savoir si je devrai payer les frais de fourrière encourus avant ma convocation, ainsi que ceux qui s'accumulent à partir d'aujourd'hui, après la décision.

Cordialement,

Amoros Enzo

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22 juin 2024 à 11:28

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