Clause de non concurrence
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 juin 2024 à 10:45
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3 réponses
Modifié le 19 juin 2024 à 10:51
Bonjour,
Dans ce genre de situation, c'est toujours au client de négocier directement avec l'employeur du prestataire.
Par la porte ou par la fenêtre, votre employeur perdra manifestement ce contrat, et les revenus qui vont avec. Ils ont l'opportunité de limiter cette perte en négociant une prime pour gérer votre départ et transition. Tout en conservant des relations cordiales, et donc la possibilité d'obtenir d'autres contrat par la suite. Libre à eux d'en profiter.
Cette clause est une interdiction pendant 1 an dans un rayon de 100kms de m'intéresser a toute entreprise pouvant être concurrente ou cliente de ma société actuelle.
A priori, cette clause est abusive, car vous empêchant tout simplement de travailler. Je ne mentionnerai même que cette clause semble même vous interdire la veille (le simple fait de chercher un emploi sans avoir vraiment l'intention de changer). Et j'imagine difficilement l'entreprise avoir gain de cause au prud'hommes (sans même parler de la rémunération qui vous sera due). J'accepterai une telle distance et temporalité en remplaçant le 'pouvant' par 'étant'. Mais tant qu'on est sur du conditionnel, c'est juste absurde.
18 juin 2024 à 20:09
Bonjour,
Votre employeur actuel aura le droit d'obliger votre licenciement en justice par le nouvel employeur afin de faire cesser le trouble, ainsi que de vous faire condamner au préjudice subit par votre employeur (en gros cela correspondant à la marge que se faisait votre entreprise, et dont la somme est telle qu'elle rebute votre nouvel employeur).
CB
Bonjour,
En complément, après votre départ de l'entreprise et pour "activer" cette clause, votre employeur actuel vous doit une compensation financière :
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? | Service-Public.fr
A vous de négocier avec lui!
Si votre employeur ne vous verse pas cette contrepartie, alors la clause de non-concurrence n'est plus applicable.
Bonne journée