Clause de non concurrence
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Travaillant au sein d'une société d'expertise depuis bientôt 7 ans, je suis en prestation H24 depuis mon arrivée dans l'entreprise chez un seul et unique client.
Ce client aimerait remplacer ma prestation ( qui coûte chere ) par un employé de chez eux directement. Je sais qu'ils aimeraient m'avoir mais sont informés de ma clause de non concurrence et n'osent pas m'approcher.
Je suis très très anxieux a l'idée de devoir laisser ma place chez ce client, qui au final, est la société au sein de laquelle je me sens réellement a l'aise.
Cette clause est une interdiction pendant 1 an dans un rayon de 100kms de m'intéresser a toute entreprise pouvant être concurrente ou cliente de ma société actuelle.
Cela fait 7 ans que je suis salarié au même poste, ma routine est menacée et depuis mon embauche il y a 7 ans, ma vie privée a beaucoup évolué, je ne suis plus en mesure de faire des prestations dans la France entière.
Mon but : Garder ma routine, donc mon poste actuel simplement en changeant de blouse.
J'ai eu une discussion avec mon patron qui refuse de me libérer, simplement par égo vis a vis du client.
Il y a t il une solution adéquate ?
Merci d'avance de m'avoir lu
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3 réponses
Bonjour,
Dans ce genre de situation, c'est toujours au client de négocier directement avec l'employeur du prestataire.
Par la porte ou par la fenêtre, votre employeur perdra manifestement ce contrat, et les revenus qui vont avec. Ils ont l'opportunité de limiter cette perte en négociant une prime pour gérer votre départ et transition. Tout en conservant des relations cordiales, et donc la possibilité d'obtenir d'autres contrat par la suite. Libre à eux d'en profiter.
Cette clause est une interdiction pendant 1 an dans un rayon de 100kms de m'intéresser a toute entreprise pouvant être concurrente ou cliente de ma société actuelle.
A priori, cette clause est abusive, car vous empêchant tout simplement de travailler. Je ne mentionnerai même que cette clause semble même vous interdire la veille (le simple fait de chercher un emploi sans avoir vraiment l'intention de changer). Et j'imagine difficilement l'entreprise avoir gain de cause au prud'hommes (sans même parler de la rémunération qui vous sera due). J'accepterai une telle distance et temporalité en remplaçant le 'pouvant' par 'étant'. Mais tant qu'on est sur du conditionnel, c'est juste absurde.
Bonjour,
Votre employeur actuel aura le droit d'obliger votre licenciement en justice par le nouvel employeur afin de faire cesser le trouble, ainsi que de vous faire condamner au préjudice subit par votre employeur (en gros cela correspondant à la marge que se faisait votre entreprise, et dont la somme est telle qu'elle rebute votre nouvel employeur).
CB
Bonjour,
En complément, après votre départ de l'entreprise et pour "activer" cette clause, votre employeur actuel vous doit une compensation financière :
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? | Service-Public.fr
A vous de négocier avec lui!
Si votre employeur ne vous verse pas cette contrepartie, alors la clause de non-concurrence n'est plus applicable.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...