Vote en AG après compromis puis rétractation de l'acheteur

"Le vendeur est-il tenu de payer les dépenses votées en AG par l'ex-acheteur ?"

Très basiquement oui, car les conventions entre tiers ne sont pas opposables au SDC.

Le propriétaire des lots reste donc redevable de l'ensemble des charges appelées peu importe qui le représentait à l'AG.

 

Après, si la question est plutôt : "Est-ce que le vendeur peut se retourner contre l'acquéreur qui s'est rétracté ?"

La réponse est moins évidente.
 

Déjà, rien ne force le vendeur à donner pouvoir à l'acquéreur, même si les notaires ont tendance à encourager ce genre de pratiques dans la mesure où l'acquéreur sera redevable des sommes votées à l'issue de la vente.

Ensuite, le délai de rétractation est un "droit" pour l'acquéreur, on ne peut donc pas vraiment lui reprocher de l'exercer.

Et pour finir, il faut probablement que le vote ait une influence déterminante sur l'issue du vote.
Si un vote inverse n'aurait pas suffit à inverser le résultat du vote, alors je doute que ça puisse être reproché.

Du coup, à défaut de dispositions particulières et pour ces 3 raisons, je doute très fortement que l'acquéreur puisse être tenu responsable.

Après, si la rétractation avait lieu pour défaut d’obtention d'un prêt, c'est encore moins évident.

Merci pour cette réponse clair et très complète.