Immatriculé un véhicule suite un décès
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois,
Il a laissé derrière un véhicule qui est au nom de mon père uniquement mais logiquement reviens a ma mère puisque il était marié, le problème ma mère n'a pas le permis de conduire et ne peut donc l'immatriculer légalement et obtenir une carte grise a son nom sommes nous d'accord ?
Faute de mettre le véhicule au nom de ma mère si la démarche n'est pas possible puis-je mettre le véhicule a mon nom si ma mère est d'accord pour cédé le véhicule a son fils ?
Le problème j'ai deux autres frères et un frère a moi refusera de faire une quelconque démarche car depuis des années il a choisi de ne plus parler a mes parents !
Il n'y a pas de notaire pour le moment qui gère quoi que se soit, car nous ne voyons pas le besoin, le véhicule a une estimation selon les garages d'environ 6000€,
Du coup Je suis près a assumer tout les frais et payer se qu'il faut même la totalité de sa valeur, je souhaite garder le véhicule en mémoire de mon père et ne souhaite pas que le véhicule reste dans un coin finissent ces jours ainsi !
mais comment faire dans cette situation ???
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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6 réponses
Ouvrez le lien ci-après et laissez-vous guider pour obtenir les infos correspondant à votre situation :
Bonjour,
Merci beaucoup,
je me trompe peut être et j'ai bien regarder le lien ci dessus et ou sa pose problème es qu'il faut que tout les héritiers donne leurs accords, si il y a un seule héritier qui refuse cette transaction cela ne fonctionnera pas je pense pour l'obtention de la carte grise ?
Pourtant le véhicule revient de droit a ma mère et elle est libre de le céder a quiconque théoriquement.
Je ne sais comment faire.
Extrait du site:
-
- Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
- Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
- Mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
qu'il faut que tout les héritiers donne leurs accords, si il y a un seule héritier qui refuse cette transaction cela ne fonctionnera pas je pense pour l'obtention de la carte grise ?
Oui, tous les héritiers ont des droits dans le véhicule. Ils doivent donc tous intervenir.
Pourtant le véhicule revient de droit a ma mère et elle est libre de le céder a quiconque théoriquement.
Non, le véhicule est dans la succession au même titre que le reste et il ne revient pas "de droit " à votre mère.
Il n'y a pas de notaire pour le moment qui gère quoi que se soit, car nous ne voyons pas le besoin
Même s'il n'y a pas grand chose dans une succession, un notaire est toujours utile et parfois indispensable. Notamment, au cas particulier, pour que les droits de chacun dans la succession vous soient énoncés. Cela éviterait de croire par exemple que le véhicule revient à votre mère alors que ce n'est pas le cas.
Bonjour
Il n'y a pas de notaire pour le moment qui gère quoi que se soit, car nous ne voyons pas le besoin Pas d'immobilier dans la succession ? Si oui, le notaire est obligatoire.
Pourtant le véhicule revient de droit a ma mère et elle est libre de le céder a quiconque théoriquement. Non, elle n'est pas propriétaire du véhicule, elle en la la propriété que de la moitié et elle est usufruitière de l'autre moitié, vos frères et vous êtes nus propriétaires de cette autre moitié en indivision (je fais simple) => voilà pourquoi elle ne peut vous la vendre si les autres ne sont pas d'accord.
Le notaire est très recommandé pour déterminer les droits de chacun.
Edit : j'ai mis du temps à rédiger, mais je constate que je vais dans le même sens que Gayomi.
Donc en conclusion simple, il faut que je me dirige directement au notaire pour résoudre se litige si je souhaite conserver se véhicule.
Je vous remercie vraiment pour vos réponses.
Bien a vous.
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C'est votre mère, en tant que conjointe survivante qui est prioritaire pour choisir le notaire, mais si elle ne le souhaite pas, vous pouvez vous en occuper.
notaire pour résoudre se litige : ce n'est pas le rôle d'un notaire de résoudre un litige, il dira quels sont les droits de chacun et pourra vous conseiller.
Vous n'avez pas répondu à ma question : y a-t-il un bien immobilier dans la succession ?
Oui Il y a des biens immobiliers qui ne sont pas en France, donc le notaire pour cela ne sera pas nécessaire, mais pour le véhicule immatriculé en France oui..
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