Pour un DSE , comment justifier que j ai pas d avis fiscal?
Brz
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17 mai 2024 à 23:16
BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 19 mai 2024 à 17:47
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BoBot
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19 mai 2024 à 17:47
19 mai 2024 à 17:47
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans ce genre de situation, votre fille doit dans un premier temps fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle ne perçoit pas de revenus en France et qu'elle n'est donc pas imposable dans ce pays. Ensuite, concernant le jugement légal d'un tuteur, si votre fille est mineure ou qu'elle dispose d'un tuteur légal dans son pays d'origine, elle doit fournir un document officiel qui prouve cette tutelle. Cela peut être un jugement de tribunal ou un document émis par une autorité compétente de son pays d'origine. Si votre fille est majeure et ne dispose pas de tuteur, elle ne devrait pas avoir à fournir ce genre de document. Elle pourrait cependant avoir besoin de fournir des preuves de la prise en charge financière par ses parents ou par une autre personne. Dans tous les cas, il est préférable de contacter directement le CROUS pour obtenir des informations précises en fonction de sa situation personnelle.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans ce genre de situation, votre fille doit dans un premier temps fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle ne perçoit pas de revenus en France et qu'elle n'est donc pas imposable dans ce pays. Ensuite, concernant le jugement légal d'un tuteur, si votre fille est mineure ou qu'elle dispose d'un tuteur légal dans son pays d'origine, elle doit fournir un document officiel qui prouve cette tutelle. Cela peut être un jugement de tribunal ou un document émis par une autorité compétente de son pays d'origine. Si votre fille est majeure et ne dispose pas de tuteur, elle ne devrait pas avoir à fournir ce genre de document. Elle pourrait cependant avoir besoin de fournir des preuves de la prise en charge financière par ses parents ou par une autre personne. Dans tous les cas, il est préférable de contacter directement le CROUS pour obtenir des informations précises en fonction de sa situation personnelle.
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