Comité médical APHP imputabilité accident de travail

Bonjour à vous,

je vous écris pour savoir si un comité médicale de l'APHP puisse examiner le dossier d'un AT pour en vérifier "l'imputabilité ", malgré l'avis positif du médecin statuaire et du médecin du travail. Il s'agit d'un "accident de travail" survenu il y a plus d'un an non reconnu jusqu'à ce jour, suite à l'agression physique d'une salariée Mme L par une autre sur son lieu de travail ayant donné une plainte à la police, dans un contexte d'harcèlement morale et de menace de mort. Pour information, cette convocation a été reçu par courrier postale en lettre simple le 4 mai pour un convocation le 14 mai sans précision de l'heure + jours fériés.
Il est stipule de demander d'être représenter par un représentant du personnel à choisir dans une liste fournie attenante à ce courrier, et d'une tiers personne et si besoin MME L en personne à moins de 10 jours de ce comité.

Est ce légale de se réveiller à plus d'un an des faits et d'informer d'une convocation à moins de 10 jours par lettre simple?
A quoi correspond ce comité et quelles personnes le représentent ( médecin, Drh ;... autre) ,

Merci d'avance pour vos réponses et conseils


Bien à vous .


Jeanne N.