Ma grand-mère en incapacité s'est fait voler sa CB

Nuka - 3 mai 2024 à 18:24
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mai 2024 à 13:40

Bonjour,

Voici le contexte : ma grand-mère est tombé sur la tête à son domicile (elle était jusque là autonome) il y a environ deux semaines, elle est depuis à l'hopital dans l'incapacité de parler, se déplacer, écrire. Je suis la seule personne proche ayant un lien familial avec elle lui restant. 
N'habitant pas dans la même ville et travaillant, je n'ai pas pu aller de suite récupérer chez elle des papiers et autres effets personnels. Quand j'ai pu m'y rendre j'ai constaté qu'il manquait une de ses cartes bancaires. 
Une semaine plus tard je suis retourner en quête de cette CB, toujours rien. 
J'appelle la banque en donnant le peu d'information que j'ai (le début et la fin du numéro de CB, inscrit sur un courrier), le nom prénom, date de naissance, adresse de ma grand-mère.
Ils m'informent qu'il y a des débits récents, dans des boutiques, des retraits au DAB (donc impossible que ce soit ma grand-mère).
J'ai galéré pour mettre la carte en opposition car je n'ai pas le numéro de compte. 
Maintenant je dois porter plainte. Le commissariat m'informe que normalement il faut une procuration pour porter plainte pour quelqu'un, mais que vu la situation ils comprennent, mais qu'il faut tout de même les relevés du compte en question. 
Chose que la banque refuse de me fournir car je n'ai pas le numéro du compte ni l'identifiant pour m'y connecter en ligne. 
J'ai tous les justificatifs possibles : carte d'identité, téléphone, livret de famille, certificat prouvant que ma grand-mère est hospitalisée.

Donc j'ai plusieurs questions : 

Le commissariat pourrait-il potentiellement prendre ma plainte sans relevés de compte ? 

La banque, même si ma grand-mère n'est pas sous ma tutelle, peut-elle me fournir les relevés de compte afin que je puisse prouver l'usage frauduleux de la CB à la police ?

La banque doit-elle rembourser ma grand-mère et si oui sous quelles conditions ?

Merci d'avance

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031
3 mai 2024 à 18:30

Le commissariat pourrait-il potentiellement prendre ma plainte sans relevés de compte ? 

Rien ne l'interdit 

La banque, même si ma grand-mère n'est pas sous ma tutelle, peut-elle me fournir les relevés de compte afin que je puisse prouver l'usage frauduleux de la CB à la police ?


Non elle n'en a pas le droit


La banque doit-elle rembourser ma grand-mère et si oui sous quelles conditions ?


Selon la loi oui sauf si elle arrive à prouver la négligence de votre grand mère ou si les opérations ont fait l'objet d'une authentification forte. Mais sur plainte d'un tiers elle ne remboursera certainement pas. Il faudrait déjà que la réclamation vienne de son client


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Mais si le client n'est pas en capacité de faire la réclamation ? 
Il doit bien y avoir une solution à cette injustice pure et dure... 

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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031 > Nuka
3 mai 2024 à 19:43

logiquement la banque devrait refuser toute réclamation ne venant pas de son client. le contrat est entre elle et votre grand mère, vous êtes un tiers non concerné par le contrat. La seule alternative c'est d'avoir procuration ou que par une décision de justice vous ayez la gestion de ses actes (tuteur, curateur, etc.)

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Nuka > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
15 mai 2024 à 11:32

Update : 
La banque a bien fourni les relevés quand j'ai eu un autre conseiller que celui qui refusait de me fournir les relevés. 

J'ai pu porter plainte au nom de ma grand-mère et un dossier est en cours pour le remboursement. 

Au final, les gens ont un minimum de compassion :)
 

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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031 > Nuka
15 mai 2024 à 13:40

il pourrait surtout perdre son emploi pour avoir fait ça. La loi existe, tout le monde a la possibilité de la transgresser mais il faut être conscient des conséquences.

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