Non paiement du variable en début de contrat

pilot98 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 29 avril 2024 à 12:51
dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 30 avril 2024 à 07:08

Bonjour,

J'ai postulé à un emploi, rémunéré 40.000€ bruts annuels sur 12 mois. Le salaire est constitué de 30.000€ de fixe, et de 10.000€ de variable sur objectifs.

Suite aux entretiens, j'ai reçu une proposition d'embauche, mais celle-ci mentionne que lors des trois premiers mois d'activité, je ne toucherai pas mon variable, et ne serai donc rémunéré que par la partie fixe. La prime que je devrais percevoir sur ces trois mois ne me sera pas versée à la fin de cette période, et je ne commencerai à toucher ma prime mensuelle qu'à partir du quatrième mois. 

Je trouve cette pratique bien surprenante, et moralement assez limite, étant donné que la période d'essai pourrait être rompue par l'employeur et que j'aurais travaillé pour un salaire faible. Il s'agit de mon premier CDI, je suis diplômé d'un bac +5, et je crains que l'on ne se moque de moi. Le contrat de travail peut-il inclure une telle clause de non paiement du variable pour une période donnée ? Cela ne reviendrait-il pas à se brader pendant trois mois ?

Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez. 

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2 réponses

dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 461
Modifié le 29 avril 2024 à 16:52

Bonjour,

Il s'agit de mon premier CDI

Et donc vous dites à l'employeur, "merci monsieur, pardon monsieur".

Premier ou dixième emploi, la règle au final reste la même. Pouvez vous vous permettre de refuser cet emploi ?

Tout le monde aura globalement la même réaction. Ce n'est pas vraiment décent. C'est peut-être les us de la profession, ça ne change rien. C'est probablement légal, et c'est le point qui nous intéresse (y'a techniquement quelque chose à faire sur le fait que la période d'essai doit être payée le même prix que le contrat, mais comme c'est des primes, c'est toujours tendu).

Il est possible que votre fixe (et donc votre salaire final) soit inférieur au minimum conventionné (surtout si vous êtes cadre), malheureusement ce genre de chose se calcule à la fin de l'année..

Mais au final, mon conseil sera toujours le même. Cet emploi est toujours mieux que rien, et vous n'avez aucune raison de le refuser. Par contre, vous avez le droit de continuer de chercher. Et comme vous aurez un préavis de 15 jours à donner durant la période d'essai, vous n'avez pas vraiment d'inquiétude à avoir sur votre disponibilité.

Et quand une offre un peu plus sérieuse se présentera. Vous irez voir votre chef, et vous lui expliquerez comment fonctionne l'offre et la demande. Et du coup, vous n'aurez rien perdu.


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pilot98 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 17:51

Merci pour votre réponse.

Bien entendu, j'ai recommencé à postuler ailleurs. Mais comme vous l'indiquez je souhaitais savoir si cette pratique était courante. Cela me surprend car je n'en avais jamais entendu parler par le passé.

Cela étant dit, je vous tiendrai informés une fois mon contrat de travail réceptionné. 

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dna.factory Messages postés 24994 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 12 461 > pilot98 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
30 avril 2024 à 07:08

Dans mon entreprises, le versement des prime semestrielles est décalé de trois mois. On reçoit la prime de juin sur le salaire de septembre et celle de décembre sur mars. Il y a 15 ans, on les recevait en juin et décembre, mais au fil du temps, des questions organisationnelles ont conclus au décalage progressif de la date de versement. Je ne saurais affirmer que c'est une pratique courante, mais en tout cas ce n'est pas unique.

Décaler de 3 mois des primes mensuelles et ne rien payer les 3 premiers mois, c'est clairement limite. En fait payer mensuellement une prime sur la base d'objectif trimestriels en soit est surprenant. Mais ça ne me semble pas illégal pour autant tant que c'est bien encadré par le contrat.

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Ysabe_l Messages postés 12474 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 8 463
29 avril 2024 à 13:34

Bonjour 

En général la partie variable sur objectif est payée avec un décalage, mais ça ne signifie pas que c'est perdu puisque à la fin de votre contrat vous recevrez pendant la même période les primes sur objectif des derniers mois travaillés.

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pilot98 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 13:44

Merci pour votre réponse. Malheureusement la prime est payée mensuellement, sur les objectifs du mois achevé. J'ai demandé à la responsable du recrutement et il s'agit bien de trois mois non éligibles au salaire variable car ce sont des mois de "formation". Le hic c'est que j'ai déjà trois ans d'expérience à des postes similaires en alternance et en jobs étudiants, donc trois mois pour me former, c'est un peu gros.

Du coup je reformule ma question: Si je signe un CDI, le contrat de travail peut-il inclure une clause de non paiement du salaire variable sur une période donnée, ou cela signifie-t-il que le contrat ne mentionnera que mon fixe, et sera sujet à un avenant au bout du troisième mois pour inclure mon variable ?

Merci beaucoup

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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 752 > pilot98 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 15:49

Bonjour,

Pour ma part je prendrais le probleme dans l'autre sens, 25% de rémunération en prime et 25% de la premiere année je la touche pas, ben je postule ailleur.

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