Rénovation proche de la route
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaite rénover un garage proche de la route (a 1m). Les murs sont vieux et celui face a la route penche vers la route..on me dit que je n'ai pas le droit démolir le mur pour le refaire,j'aimerais garder ce garage et le refaire..
Que faire??si je n'ai pas le droit de refaire le mur qui penche côté route???je voulais refaire ce mur face a la route
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour
à priori la "dame" du service urbanisme confond "travaux de rénovation à l'identique " et "démolition totale du garage pour reconstruction " où là les nouvelles règles d'urbanisme s'appliquent ( d'où le recul de 4 m probablement)
rien ne semble s'opposer à la reconstruction de ce mur, surtout s'il est dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36956
https://www.actu-juridique.fr/administratif/le-cadre-urbanistique-des-travaux-sur-existants/
Bonjour
le service de urbanisme de la mairie..la dame m'a dit que si je démoli le mur le nouveau sera a reculer de 4m de la route
Le PLU n'autorise pas de dérogations pour les constructions dont implantation n'est pas conforme ?
Ou bien y a-t-il un arrêté d'alignement qui empêche ce type de travaux ?
Car il semble que vos travaux s'apparentent à de l'entretien ou de la consolidation du bâti existant.
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En effet.
Si le maire (et non pas la "dame de l'urbanisme" qui, comme lui, travaille pour vous) décide de vous refuser cette autorisation, il va falloir qu'il vous envoie, en réponse à la demande que vous avez déposée, un refus écrit, daté, signé et contenant les raisons réglementaires de ce refus, étayé par les textes applicables.
On ne peut pas juste vous dire verbalement "vous n'avez pas le droit de ...."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci..le service de urbanisme de la mairie..la dame m'a dit que si je démoli le mur le nouveau sera a reculer de 4m de la route..le garage fait 7m, je vais pas faire garage de 3m ça ne sert a rien comme je lui ai dit
La dame ne doit pas se contenter de dire, elle doit justifier par tout élément vérifiable : arrêté d'alignement, zone spécifique, PLU particulier pour cet endroit...
Parce que reculer un mur de 4 m veut dire que la mairie souhaite prendre possession du domaine privé, donc à part décréter un DUP.
Comment sont alignées les autres constructions de la rue (s'il y en a) ?