Licence taxi après octobre 2014 et conventionnement CPAM
Chdid
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20 avril 2024 à 12:35
Bonjour,
Je suis gérant d'une société de taxi ( en SAS) , j'ai obtenu il y a 3 ans une licence gratuite en mairie au nom de la SAS .
Aujourd'hui, vu que ma licence a été exploitée en continue durant ces 3 ans je fais la demande de conventionnement auprès de ma CPAM .
Celle-ci me refuse le conventionnement car ma licence est au nom de la SAS ?
Avez vous eu le cas ?
Merci de vos retour
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