CSE a le droit de supprimer une activité sportive?

tititaz_21 Messages postés 3 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'appartiens à une entreprise ou le CSE vient d'etre renouveler en debut d'année.

nous avons une section Tir avec l'activité Chasse qui existe depuis plus de 15ans.

le CSE a supprimé la subvention de l'activité chasse

en ont ils le droit? que pouvons nous faire?

merci d'avance de votre retour

bien cordialement

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    Bonjour,

    Chaque année le CSE fixe les règles d'utilisation de son budget social. Il n'existe aucune obligation de continuité ou de renouvellement d'une activité.

    1

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