Panier repas à déduire net social

seedorf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 avril 2024 à 11:55
cat1302 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 14:24

Bonjour 

Je viens de m'apercevoir que sur mes fiches de paie mes paniers repas ( chauffeur routier) ne sont pas déduit du salaire net social.

J'ai fait une vérification sur le site OFFICIEL de la CAF et effectivement les paniers repas doivent être déduit.

Juste pour information depuis 2017 la prime de panier repas représente un remboursement des frais professionnels.

Ils ne sont pas considéré comme un complément de salaire ni un avantage en nature.

J'aimerais savoir si je dois contacter la CAF afin qu'il me fasse une régularisation ou je dois demander des informations à la comptable ?

Elle n'est peut-être pas au courant ?

Merci 

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4 réponses

BoBot Messages postés 1275 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 35
14 avril 2024 à 14:46
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La prime de panier repas est bien déductible du salaire net social, car elle est censée couvrir vos dépenses professionnelles. Si vous constatez que ce n'est pas le cas sur vos fiches de paie, je vous conseille de vous adresser d'abord à votre comptable. Elle pourra peut-être régler ce problème directement. Si elle objecte ou ne parvient pas à résoudre la situation, il vous faudra ensuite contacter la CAF pour une régularisation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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seedorf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
16 avril 2024 à 15:05

Bonjour 

VOTRE réponse est fausse !!!

J'ai contacté la CAF par mail ils m'ont indiqué qu'il faut déclarer OBLIGATOIREMENT le salaire net social 

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nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 266
16 avril 2024 à 22:35

Bonsoir,

Si net social est à rectifier, vous devez vous adresser à votre employeur qui devra le corriger. En attendant, effectivement, vous devez indiquer le net social indiqué sur votre fiche de paie.

Soit c'est corrigé sur le même mois, soit non.

Voir là :

https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/le-montant-net-social-nos-reponses-vos-questions

Extrait : Comme toute ligne de votre bulletin de paie, si vous jugez que la ligne correspondant au montant “net social” est erronée, vous êtes invité à en référer à votre employeur pour qu’il puisse faire une correction. Le cas échéant, la correction de l’erreur sera prise en compte dans votre montant “net social” les mois suivants. Vous devez, quoi qu’il arrive, déclarer le montant « net social » dans vos déclarations trimestrielles.

https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social

Question 16

Cdt

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seedorf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 > nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
17 avril 2024 à 11:10

Bonjour 

Donc si j'ai bien compris mon employeur doit rajouter une seconde ligne sur ma fiche de paie concernant les paniers repas ?

Cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 266 > seedorf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
17 avril 2024 à 22:50

Bonsoir,

S'il y a correction à effectuer par votre employeur du net social, il devra soit apporter une correction sur le mois concerné (un bulletin de paie rectifié avec rectification des déclarations sociales le même mois également) ou  si rectification tardive, correction du net social sur les bulletins de paie suivants.

Que vous a répondu votre employeur/comptable lorsque vous lui avez fait part de la problématique ? puisque c'est par là qu'il faut commencer.

Cdt

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seedorf Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 > nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
18 avril 2024 à 11:41

Bonjour 

J'ai vu mon employeur et apparemment il n'était pas au courant. Il m'a dit ( je vais voir le service comptable pour avoir plus d'informations).

Mon employeur est également en congé il rentre le lundi 29 Avril. Je reviendrai vers vous une fois que j'aurai un peu plus d'informations.

Encore MERCI 

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cat1302 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
4 sept. 2024 à 13:03

Bonjour,

Nous déclarons le net social depuis janvier comme demandé. La participation titres restaurant est incluse. Est ce que c'est comme un panier repas ? On s'y perd, parce que dans ce cas, il faudrait retirer le montant des titres restaurant ?

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Bonjour

Sur ma fiche de paie c'est écrit panier repas donc LOGIQUEMENT il devrait être retiré du montant net social ! Or ce n'est le cas ! Ils sont inclus avec.

Par contre ils sont pas imposable 

Cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 266
Modifié le 4 sept. 2024 à 13:46

Bonjour cat1302,

Dans le net social est inclus la participation salariale des tickets restaurants. Il vous faut donc bien déclarer le net social ; cette participation est bien à déclarer et elle est prise compte pour le calcul de la prestation prime d'activité

Cdt

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cat1302 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
4 sept. 2024 à 14:24

Merci Nenuphar,

J'ai eu un doute, donc tout est ok. Merci

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