Commission sur CA non contractualisées

A.MB2506 - 3 avril 2024 à 21:42

Bonjour,

En CDI depuis 10 ans, je bénéficie de primes commerciales mensuelles pour toute vente effectuée avec les clients que je démarche. Le problème est que mon entreprise est en difficultés financières et veut supprimer ces commissions. Elles n'apparaissent pas sur mon contrat de travail car je n'en ai pas bénéficié dès mon embauche, il n'y a pas eu d'avenant non plus. Elles sont mentionnées sur mes bulletins de salaire depuis plus de 9 ans. Cette mention prime-t-elle sur le contrat de travail qui ne le stipule pas? Merci de votre aide