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Non declaration de travaux dans maison

boudinette2778 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 1 avril 2024 à 11:35
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 avril 2024 à 15:18

Bonjour,

Je n'ai pas déclarer l'aménagement de mes combles 70 m2.

Et le 1er étage de ma maison (création de 2 salles de douches)

Incidences ?

Que dois-je faire. Je suis dans la campagne profondément.

Merci.

A voir également:

Non declaration de travaux dans maison
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
1 avril 2024 à 15:18

Salut,

depuis quand ?

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