Non declaration de travaux dans maison
boudinette2778
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blux Messages postés 4990 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 4990 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas déclarer l'aménagement de mes combles 70 m2.
Et le 1er étage de ma maison (création de 2 salles de douches)
Incidences ?
Que dois-je faire. Je suis dans la campagne profondément.
Merci.
A voir également:
- Non declaration de travaux dans maison
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...