Non declaration de travaux dans maison
boudinette2778
Messages postés
1
Statut
Membre
-
blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas déclarer l'aménagement de mes combles 70 m2.
Et le 1er étage de ma maison (création de 2 salles de douches)
Incidences ?
Que dois-je faire. Je suis dans la campagne profondément.
Merci.
A voir également:
- Non declaration de travaux dans maison
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...