Conduite sans assurance
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma fille s est fait contrôlée par la police. Ce n était pas sa voiture, elle l avait loué à quelqu un qu elle connaît (loueur de voitures) mais pas dans les règles on va dire. Elle reçoit un 1er avis de contravention de 600 euros pour défaut d assurance (l assurance de la voiture etait passée d un jour). Elle lui demande donc de régler le PV, puis plus de nouvelles. Presque 2 ans après, elle reçoit un avis de saisie administrative pour l amende majorée à 1500 €. Inutile de vous dire que ce cher monsieur n a pas payé l amende initiale. Ma fille se retrouve donc à devoir payer 1500 € car bien évidemment ce cher monsieur fait le mort.... Quels recours peut elle avoir ?? Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
C'est au conducteur de s'assurer qu'il conduit un véhicule avec une assurance valide. C'est à elle de payer
Bonjour,
Elle lui demande donc de régler le PV, puis plus de nouvelles.
Très mauvaise idée, comme elle a pu s'en rendre compte.
Soit l'amende possède la possibilité de dénoncer la personne (mais je crains que ce ne soit que pour les amendes à la volée) et il y a des règles à respecter, soit il est fortement recommandé de payer tout de suite, puis de demander remboursement à la personne, y compris devant la justice.
Et donc c'est la méthode qu'il faut appliquer maintenant. Elle paye la somme demandée, quitte à demander de l'aide à papa/maman pour trouver la somme, puis elle assigne cette personne en justice. En espérant que cette personne n'ait pas disparu dans la nature (y compris à l'étranger hors EU) suite à ses nombreuses escroqueries et amendes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...