Conduite sans assurance

Coco64 - 25 mars 2024 à 23:48
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 mars 2024 à 11:38

Bonjour, ma fille s est fait contrôlée par la police. Ce n était pas sa voiture, elle l avait loué à quelqu un qu elle connaît (loueur de voitures) mais pas dans les règles on va dire. Elle reçoit un 1er avis de contravention de 600 euros pour défaut d assurance (l assurance de la voiture etait passée d un jour). Elle lui demande donc de régler le PV, puis plus de nouvelles. Presque 2 ans après, elle reçoit un avis de saisie administrative pour l amende majorée à 1500 €. Inutile de vous dire que ce cher monsieur n a pas payé l amende initiale. Ma fille se retrouve donc à devoir payer 1500 € car bien évidemment ce cher monsieur fait le mort.... Quels recours peut elle avoir ?? Merci de vos réponses.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031
26 mars 2024 à 00:05

Bonjour,


C'est au conducteur de s'assurer qu'il conduit un véhicule avec une assurance valide. C'est à elle de payer


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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
26 mars 2024 à 07:25

Bonjour,

Elle lui demande donc de régler le PV, puis plus de nouvelles.

Très mauvaise idée, comme elle a pu s'en rendre compte.

Soit l'amende possède la possibilité de dénoncer la personne (mais je crains que ce ne soit que pour les amendes à la volée) et il y a des règles à respecter, soit il est fortement recommandé de payer tout de suite, puis de demander remboursement à la personne, y compris devant la justice.

Et donc c'est la méthode qu'il faut appliquer maintenant. Elle paye la somme demandée, quitte à demander de l'aide à papa/maman pour trouver la somme, puis elle assigne cette personne en justice. En espérant que cette personne n'ait pas disparu dans la nature (y compris à l'étranger hors EU) suite à ses nombreuses escroqueries et amendes.


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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
26 mars 2024 à 09:56

Bonjour

Le 'loueur' est il un 'pro' avec inscription au RCS ou n'est ce qu'un particulier bricolant pour se faire de l'argent de poche ? Est il toujours 'actif' ?

Vérifier ce qu'il en est en consultant (Avec son # de RCS) Société.com ou Info Greffes

A+

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
26 mars 2024 à 10:52

ou n'est ce qu'un particulier bricolant pour se faire de l'argent de poche ?

Perso, j'ai mon idée bien arrêtée sur la question.

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088 > dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
26 mars 2024 à 11:38

Re:

Moi aussi.. Attendons une hypothétique réponse..

A+

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