Meublé ou vide.

Jacoban22 - 24 mars 2024 à 11:40
LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 mars 2024 à 11:56

Bonjour, un logement loué vide mais équipé d'une cuisine équipée d'appareil électroménager, four plaques de cuisson lave-vaisselle, est-il considéré comme un logement vide ou meublé? Merci pour votre ou vos réponses.

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1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 1 027
24 mars 2024 à 11:56

Non ce n'est pas un logement meublé 

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769


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