Meublé ou vide.
Jacoban22
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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, un logement loué vide mais équipé d'une cuisine équipée d'appareil électroménager, four plaques de cuisson lave-vaisselle, est-il considéré comme un logement vide ou meublé? Merci pour votre ou vos réponses.
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1 réponse
Non ce n'est pas un logement meublé
Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :
- Literie avec couette ou couverture
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
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