Meublé ou vide.

Jacoban22 -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un logement loué vide mais équipé d'une cuisine équipée d'appareil électroménager, four plaques de cuisson lave-vaisselle, est-il considéré comme un logement vide ou meublé? Merci pour votre ou vos réponses.

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Non ce n'est pas un logement meublé 

    Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

    • Literie avec couette ou couverture
    • Volets ou rideaux dans les chambres
    • Plaques de cuisson
    • Four ou four à micro-onde
    • Réfrigérateur
    • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
    • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
    • Ustensiles de cuisine
    • Table
    • Sièges
    • Étagères de rangement
    • Luminaires
    • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

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