Quel est mon droit ?
Adetheo
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle qui etait le depot d'ordures du village puis en 2004 elle a été fermée et le terrain m'a été rendu nettoyé. J'ai commencé à coupé du bois et dans les ruisseaux qui sont dans ma propriété j'ai trouvé une quinzaine de vieux pneus de camions à demi enterrés. Ma question est : qui doit enlever ces pneus ? La mairie actuelle m'a dit que c'etait à moi de les enlever mais la mairie de l'époque etait sensée me rendre le terrain nettoyé, ne suis je pas dans mon droit de demander à la mairie de les enlever ?
Merci pour vos réponses
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Il me faut rechercher le contrat dans mes anciens papiers et je vous dirai