Quel est mon droit ?

Adetheo - 22 mars 2024 à 16:05
 Adetheo - 22 mars 2024 à 19:17

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une parcelle qui etait le depot d'ordures du village puis en 2004  elle a été fermée  et  le terrain m'a été rendu nettoyé. J'ai commencé à coupé du bois et dans les ruisseaux qui sont dans ma propriété j'ai trouvé une quinzaine de vieux pneus de camions à demi enterrés. Ma question est : qui doit enlever ces pneus ? La mairie actuelle m'a dit que c'etait à moi de les enlever  mais la mairie de l'époque etait sensée me rendre le terrain nettoyé, ne suis je pas dans mon droit de demander à la mairie de les enlever ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
22 mars 2024 à 18:56

Qu'y a-t-il de mentionné au sujet des réparations ou remises en état dans le contrat de location que vous avez passé avec la mairie ?

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Il me faut rechercher le contrat dans mes anciens papiers et je vous dirai

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