Location d'un bien par le donataire , fiscalité?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,j'ai donné un bien a mon fils et je garde l'usufruit. Mon fils a fait les travaux necessaire à la location et, avec mon accord place ce bien en location. c'est donc lui le donataire qui gere ce bien. perçoit les loyers et declare aux impots. quand est -il des taxes et muter le CFE, impot foncier,?
Merci
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1 réponse
j'ai donné un bien a mon fils et je garde l'usufruit. Mon fils a fait les travaux necessaire à la location et, avec mon accord place ce bien en location.
Et tant qu'usufruitier, c'est vous et vous, seul qui êtes en droit de signer un bail de location et de percevoir les loyers.
c'est donc lui le donataire qui gere ce bien. perçoit les loyers et declare aux impots.
C'est vous, qui devez déclarer les loyers perçus dans votre déclaration de revenus fonciers. Libre à vous ensuite de faire des dons à votre fils, qu'il devra déclarer en tant que tels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...