Interdiction de Camping sur Mon Terrain

Le maire est compétent pour toutes ces questions concernant l'occupation des sols sur sa commune. En principe, les conditions en sont détaillées dans le règlement du PLU dans le cadre d'une zone PPRIF.

Si vous estimez que son interdiction est illégale, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour la contester et la faire annuler.

 

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Mais c'est toujours possible.
Encore faut-il prouver qu'il a omis ou outrepassé une réglementation ....

 

Et sinon, le maire vous a notifié son refus oralement, en tête à tête ou devant témoins, par un écrit signé, par téléphone/mail ?

 

Cela n'a donc aucune valeur juridique.Si par ailleurs il n'y a pas de PLU, c'est donc le RNU qui s'applique, dans lequel il n'y a pas ce type de considérations.

Quoi qu'il en soit, sur un terrain privé, en l'absence de toute réglementation locale en place, le maire ne peut interdire que par un arrêté motivé, pas juste par un coup de téléphone.

Pour le reste, un peu de saine lecture
► https://www.randonner-malin.com/bivouacs-et-camping-sauvage-en-france/

► https://www.ouest-france.fr/economie/hotellerie/camping/camping-sauvage-ou-est-il-autorise-en-france-423dacca-31e2-11ee-a90d-d926eb9e6656

Il y a des zones où le camping/bivouac est interdit de façon générale, mais en tous cas pas en zones rouges ni en PPR.

 

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais essayer de trouver le PLU, il n'est pas disponible sur le site de la mairie.

J'estime que l'interdiction est abusive, mais je ne suis pas à même de pouvoir juger de la légalité ou non, pensez vous qu'il soit possible que le maire soit dans l'illégalité?

Le maire m'a signalé l'interdiction par téléphone.

La mairie m'a dit qu'ils n'avaient pas le PLU, mais que je pouvais trouver l'équivalent en faisant une recherche sur internet avec les termes RNU ou PLUI, ce que j'ai fait sans succés.

Merci pour ces informations, j'ai contacté la communauté de communes mais ils m'ont répondu pareil après s'être renseigné auprès de la mairie :

zone rouge = interdiction de camping, sans plus de précisions et sans arrêtés municipaux/préfectoraux à l'appuie.

Je pense demander directement à la mairie s'ils peuvent me citer l'arrêté municipal en question faisant état de l'interdiction, et s'ils ne le peuvent pas je considèrerai que cela est autorisé.