Dans deux ans départ à la retraite / logement
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 14 mars 2024 à 14:00
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2 réponses
Bonjour
Ce sera votre résidence secondaire.
A ce titre vous serez redevable de la taxe d'habitation. Vous avez aussi obligation d'assurer ce logement.
14 mars 2024 à 14:00
bonjour,
* Un contrat de location de résidence secondaire n'étant pas régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les contrats de résidences principales, pensez à faire rajouter au bailleur (qui par ailleurs peut s'inspirer d'un modèle pour location de résidence principale pour établir votre contrat de location de résidence secondaire) que, à partir de telle date (la date de retraite de votre mari) il faudra rédiger un autre contrat de location pour résidence principale, cette fois-ci avec un modèle de contrat loi ALUR (obligatoire pour location résidence principale, et téléchargeable) de façon à ce qu'il corresponde à la réalité = résidence principale à partir de la date de retraite de votre mari.
* La TH sera due (elle n'a été supprimée que pour les résidences principales) plein pot... et peut-être même, selon la région, augmentée de jusqu'à 60% (listes des communes concernées consultables sur Internet).
* Et vous verrez aussi, à ce moment-là, votre assureur pour lui signifier le changement de résidence secondaire en résidence principale.
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cdt.
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PS : au cas où ça puisse vous aider, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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