Dans deux ans départ à la retraite / logement

bounty - 13 mars 2024 à 13:47
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 14 mars 2024 à 14:00

Bonjour,

Dans deux ans mon mari sera à la retraite. Nous sommes actuellement en logement de fonction et nous aimerions partir dans une autre région à la fin de son contrat qui le lie à son employeur. Ma question : un an avant de partir de ce logement de fonction, nous allons rechercher activement un logement ailleurs en location, si nous en trouvions un qui nous plait (le marché de l'immobilier étant dans la région convoité,  très tendu) nous souhaiterions pouvoir le prendre en avance même avant de partir du logement de fonction. Est-ce que cela est possible ? mais du coup comment appeler ce logement sur la période transitoire ? logement principal ? secondaire ?  comment le fait-on passer vis à vis des assurances, des impots etc ?

merci pour vos éclairages...

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2 réponses

Bonjour

Ce sera votre résidence secondaire.

A ce titre vous serez redevable de la taxe d'habitation. Vous avez aussi obligation d'assurer ce logement.

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djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 15 303
14 mars 2024 à 14:00

bonjour,

* Un contrat de location de résidence secondaire n'étant pas régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les contrats de résidences principales, pensez à faire rajouter au bailleur (qui par ailleurs peut s'inspirer d'un modèle pour location de résidence principale pour établir votre contrat de location de résidence secondaire) que, à partir de telle date (la date de retraite de votre mari) il faudra rédiger un autre contrat de location pour résidence principale, cette fois-ci avec un modèle de contrat loi ALUR (obligatoire pour location résidence principale, et téléchargeable) de façon à ce qu'il corresponde à la réalité = résidence principale à partir de la date de retraite de votre mari.

* La TH sera due (elle n'a été supprimée que pour les résidences principales) plein pot... et peut-être même, selon la région, augmentée de jusqu'à 60% (listes des communes concernées consultables sur Internet).

* Et vous verrez aussi, à ce moment-là, votre assureur pour lui signifier le changement de résidence secondaire en résidence principale.

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cdt.

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PS : au cas où ça puisse vous aider, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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