Sanction avertissement
A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 14 mars 2024 à 12:33
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4 réponses
13 mars 2024 à 08:59
Bonjour
Voir avec le CSE , le règlement intérieur de l'entreprise , ou une note de service .
Tout n'est pas marqué dans le contrat , le principe étant que vous avez un devoir de subordination qui vous oblige à respecter les directives de votre hiérarchie .
13 mars 2024 à 09:12
Bonjour,
Il y a très longtemps de ça, au siècle dernier, j'ai fait un petit passage à la caisse. Lors de ma semaine de formation, ma formatrice qui était la chef caissière m'a bien indiqué de ne pas passer famille et ami à ma caisse. Certes c'était suite à une situation ou justement des amis sont passés à ma caisse.
Un amie qui était caissière pendant des années m'a tenue le même discours, me disant de ne jamais passer à sa caisse.
Ca n'a pas besoin d'être au contrat. cela fait partie de vos règles de travail. Je serais surpris que votre contrat indique que vous n'avez pas le droit de voler (enfin, vu l'évolution des mentalités, ça me surprendrait moins que y'a quelques années).
Si à un moment ou un autre de votre carrière vos responsable vous ont donnés cette consigne, y compris par affichage dans la salle de pause, la faute est légitime.
Si vraiment on ne vous a jamais donné cette info, vous pouvez tenter de contrer cet avertissement, en contrepartie, l'info vous est donnée, et vous ne pourrez plus dire que vous ne savez pas.
Quand à l'avertissement en lui même, au final, il n'a absolument aucune valeur et ne sert à rien. L'histoire des trois avertissements, c'est une légende urbaine. On peut vous licencier dès la première faute, sans même un avertissement. Et quand vous arriverez au moment fatidique des trois avertissements, si l'employeur décide de vous licencier, il le fera parce que vous avez fait trop de fautes, pas parce que vous avez eu des avertissement. Alors oui, les avertissement sont un moyen faciles pour l'employeur de faire un suivit des fautes, et de s'assurer que vous avez été informé. Mais au final, c'est pas ça qui causera votre licenciement.
Modifié le 13 mars 2024 à 15:48
Bonjour,
Comment ils ont su que la personne était de vôtre famille ?
La Notion de famille est vaste, surtout que certains préfèrent leurs amis à leur famille.
Quid du passage d'un membre de la famille quand il n'y a qu'une caisse d'ouverte ?
Enfin bref, sur le principe on ne peut être que d'accord avec la Direction mais dans les faits, c'est inapplicable.
Je cite la décision du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 1994:
"Considérant qu'aux termes du règlement intérieur de la société Obi-France "les caissières et vendeuses ne doivent pas accepter le passage à leur caisse de clients membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frère, soeur). Tout manquement à cette règle est considéré comme une faute grave" ; qu'une telle disposition porte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne sont ni justifiées par la nature de la tâche à accomplir par les caissières et par les vendeuses, ni proportionnées au but recherché".
Bien sûr en cas de vol, ça ne vous exemptera pas de sanction disciplinaire ni de sanction pénale.
14 mars 2024 à 10:56
« (...) qu'aux termes du règlement intérieur de la société (...) » : parfait.
Sauf rien ne dit qu'il existe de telles dispositions dans le règlement intérieur de la société qui emploie Tantine.
Qui devrait apporter cette précision.
14 mars 2024 à 12:33
Dans ce cas c'est encore pire, si elle est sanctionnée sans réglement intérieur,
dans le contrat de travail, non mais dans le réglement intérieur oui mais peu importe de toutes façons vu que le Conseil d'Etat qui a statué à la demande de l'Inspection du travail qui avait refusé la sanction contre l'employée a annulé la décision du tribunal administratif qui avait donné raison à l'employeur contre l'avis de l'Inspection du Travail.
13 mars 2024 à 09:06
Merci pour votre retour