Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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L'employeur peut-il réclamer à un agent des heures dues si cet agent était en congé de maladie?
L'agent devait effectuer un service de 9h de temps mais est tombé en maladie. L'employeur prétend qu'une journée de maladie est compter 7h de temps donc l'agent lui doit 2h.
A voir également:
- Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- Fonction publique - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre demande augmentation temps de travail fonction publique - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Modèle lettre de demande de congé longue maladie fonction publique hospitalière - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Bonjour
Oui .
Dans le cadre d'une organisation de travail annualisée ou par cycle, l’administration compte une journée en maladie comme une journée " moyenne" et le delta des heures restantes est soit à rattraper, soit à rajouter au compteur d'heures annuelles .
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-04/426093
La législation juridique et financière évolue en permanence...