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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

PHIL971CBE Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2024 - Modifié le 10 mars 2024 à 15:28
kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 mars 2024 à 15:37

L'employeur peut-il réclamer à un agent des heures dues si cet agent était en congé de maladie?

L'agent devait effectuer un service de 9h de temps mais est tombé en maladie. L'employeur prétend qu'une journée de maladie est compter 7h de temps donc l'agent lui doit 2h. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 2 924
Modifié le 10 mars 2024 à 16:22

Bonjour

Oui .

Dans le cadre d'une organisation de travail annualisée ou par cycle, l’administration compte une journée en maladie comme une journée " moyenne" et le delta des heures restantes est soit à rattraper, soit à rajouter au compteur d'heures annuelles .

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-04/426093
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