Non inscription à la médecine du travail

Bonjour

Est-ce que l'employeur a développé votre soit disant insubordination dans la lettre de licenciement ?

Bonjour oui il a repris dans la lettre tous les motifs évoqués oralement lors de l’entretien préalable. Il les a bien développés (en rajoutant des mensonges) et il a même rajouté des détails de ces motifs, détails qu’il n’avait pas dit lors de l’entretien (même si ces détails font partie du même motif)

Bonjour

Concrètement, quelle est la faute reprochée et sa date ?

Pour ce qui est du medecin du travail, quelle est la date de votre dernière visite auprès d'un medecin du travail ? Vous avez un statut particulier ?

Pour ce qui est du 13 eme mois, rien n'oblige à le payer en une seule fois ( quelle est votre CCN)

Quelle est la modification de contrat dont vous parliez ?

Pour ce qui est du salaire entre le 01/01/2024 et le 18/01/2024 , maintenant qu'on sait que vous étiez en arrêt de travail, il est donc normal de ne pas avoir reçu de salaire puisque vous étiez en arret de travail .

Bonjour, pour parler du médecin du travail je n’ai jamais pu le voir pour la simple et bonne raison que mon employeur ne m’a jamais inscrite à la médecine du travail. Renseignements pris auprès de cette dernière je n’ai pas pu avoir de rdv car le contrat de mon employeur est suspendu depuis longtemps pour des factures impayées (4). J’ai été en arrêt de travail du 3/01 au 18/02, soit plus d’un mois, j’ai donc voulu prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite de reprise et je n’ai rien pu obtenir puisque mon employeur ne m’a jamais inscrite. Je n’ai même jamais eu de visite d’embauche malgré mes multiples demandes auprès de mon employeur. Elle trouvait diverses excuses « bidons » comme par exemple je n’arrive pas à les joindre ou je réessaierai demain ou je leur ai envoyé un courrier ou c’est bon la convocation arrive, ce qui était bien évidemment faux puisque son contrat est suspendu. J’ai été en dépression suite aux conditions de travail j’ai voulu voir le médecin du travail mais mon employeur m’a privée de mes droits. Je n’ai donc eu aucun suivi. Pour mon salaire durant mon arrêt maladie je l’ai reçu puisqu’il y a eu un maintien de salaire et c’est mon employeur qui a perçu les IJ de la cpam ce qui est normal mais à partir du moment où j’ai été mise à pied il n’y a donc plus de versement de salaire de la part de l’employeur ce qui signifie qu’elle ne doit plus percevoir les IJ vu qu’elle ne me verse plus rien (dû à la mise à pied). Ces IJ doivent permettre au salarié privé de revenu durant la mise à pied de subvenir à ses besoins. Elle les perçoit indûment et moi je ne perçoit rien même pas mon salaire avant ma mise à pied. Comme je n’ai encore reçu aucun solde de tout compte je ne sais pas si mon salaire avant la mise à pied et les IJ perçus indûment seront inclus dans le solde de tout compte. Concernant la faute reprochee est l’insubordination (j’ai été obligée de taper moi-même et de ma propre initiative mon contrat 3 mois après mon embauche car elle ne voulait rien faire, j’ai dû batailler pour qu’elle le signe, elle m’a obligée de mettre la date de mon embauche, j’ai été embauchée en avril 2023 et je n’avais pas reçu mon BS des mois de mai et juin, je les ai obtenus début juillet et je me suis rendue compte que les salaires versés ne correspondaient pas aux montants indiqués sur les BS, montants en ma défaveur de 132 €, elle devait des factures impayées à son expert comptable et lui ne délivrait pas les BS tant que ses factures n’étaient pas payées. Elle me virait donc un salaire « au pif », elle m’a imposé le ménage au bureau (j’ai été embauchée en tant que secrétaire), elle voulait modifier mon contrat en ce sens, ce que j’ai refusé, elle m’a imposé le versement de mon 13eme mois sur 12 mois sans mon accord, je me faisais traiter d’incompétente et d’incapable par des clients parce que pour se dédouaner du fait qu’elle ne faisait pas le travail que ses clients attendaient d’elle elle leur disait que le travail était en attente d’être tapé chez la secrétaire ce qui était bien entendu faux. Les clients me téléphonaient en me hurlant dessus et en m’insultant. Le client est roi mais il y a des limites. Quand j’en ai parlé à mon employeur elle a osé me dire que ça faisait partie de mon métier !!!). Tout ceci est une partie de mon insubordination mais je pense que n’importe qui aurait réagi à ma place. J’ai employé un ton un peu sec car je n’en pouvais plus mais jamais d’insultes. Quand je lui envoyais des mails je ne mettais parfois pas les formes (pas de formule de politesse) qu’elle considère comme de l’insubordination. Je n’avais pas les outils adéquats pour mener à bien mon travail (ordinateur trop lent qui n’enregistrait ni mes courriers ni mes conclusions ce qui signifiait que j’étais continuellement obligée de tout retaper. Il manquait de mémoire mais elle ne voulait rien faire. Son informaticien lui a fait un devis pour l’achat de nouveaux ordinateurs. Elle n’y a jamais donné suite. Elle utilise la dictée vocale pour ses courriers et conclusions à taper. N’importe quelle secrétaire doit avoir à sa disposition une pedale pour la dictée vocale. Moi je n’en avais pas. J’étais obligée d’écouter mot par mot la dictée de tout retranscrire sur papier puis ensuite tout taper ce qui me faisait perdre un temps fou. Elle n’a jamais voulu acheter de pedale pretextant n’importe quelle excuse. Elle a téléchargé un logiciel gratuit sur son iPhone pour les dictées qu’elle a également installé sur mon ordinateur mais voilà il était impossible d’installer une pedale sur cette application et de son côté elle m’a fait croire que la pédalé avait été commandée ce qui était bien entendu faux. Il m’arrivait parfois de taper des conclusions via son iPhone car l’application de mon ordinateur ne fonctionnait pas. Je mettais le haut parleur de son téléphone j’écoutais la dictée je l’écrivais sur du papier et ensuite je la tapais. Parfois le son était tellement mauvais que d’une main je tenais le téléphone a mon oreille et de l’autre j’écrivais ce que j’entendais. Tout ceci n’est qu’une partie de ce que j’ai subi en 10 mois de travail. Aujourd’hui pour mettre toutes les chances de son côté elle a demandé à ses clients de faire des attestations contre moi !!! (Ceux qui m’ont traitée d’incapable et d’incompétente et d’autres avec qui je n’ai jamais eu de problème)

La convention collective des avocats et du personnel (je suis secrétaire). J’ai été en arrêt de travail depuis le 3/01 au 18/02. J’avais un maintien de salaire. Je touchais mon salaire dans son intégralité puisque mon employeur a adressé dès le début de mon arrêt de travail une attestation de salaire à la cpam pour un maintien de salaire jusqu’en mai 2024. Je tiens également à vous préciser que lors de mon embauche j’ai non seulement négocié mon salaire mais également j’ai voulu récupérer mon ancienneté acquise chez mon ancien employeur (également avocat). Mes bulletins de salaire indiquent donc une ancienneté de presque 15 ans. Ce qui signifie également que j’ai non seulement droit à un 13eme mois (comme la convention collective le prévoit) mais également une prime d’ancienneté de plus de 309€ que je touche tous les mois en dehors de mon salaire de base.

C’est ce que je vais faire. Pour le reste (médecine du travail non inscrite, elle a contacté mon médecin traitant pour l’accuser d’établir des certificats médicaux illégaux, ce qu’elle n’avait pas droit de faire car si elle avait des doutes sur l’illégalité des arrêts maladie elle avait d’autres moyens légaux pour le faire, mon salaire avant la mise à pied non versé et les indemnités journalières perçues indûment), pensez-vous que j’ai une chance d’obtenir gain de cause devant le CPH ? Pour mon salaire de février avant la MAP je ne sais pas si elle va l’incorporer dans le solde de tout compte. N’était elle pas obligée de me le verser comme habituellement entre le 1 et le 2 du mois suivant ? Elle m’a privée de tous revenus me permettant de pouvoir payer mon loyer et mes factures pour le mois de mars. 

Oui vous avez entièrement raison. Ça ne sert à rien d’aller dans tous les sens. Il faut que je monte un dossier solide. Je vais suivre vos conseils. Lors de l’entretien préalable j’étais accompagnée d’un conseiller du salarié de la CFTC. Il doit m’adresser son compte rendu. Il m’a dit que mon « insubordination » qui était légitime vu tous les problèmes rencontrés en l’espace de 10 mois de travail c’est son interprétation. Elle n’a pas dit que vous l’avez insultée ce qui est une bonne chose. De plus vous avez pu donner votre interprétation sur tous les points qu’elle a évoqués. Vous aviez des arguments. Il a proposé une rupture conventionnelle. Elle a demandé un temps de réflexion et a pris ses coordonnées. Elle a finalement opté pour le licenciement pour faute grave mais avant de partir elle voulait savoir si j’avais des choses contre elle qui pourrait lui nuire !!! Je n’ai pas répondu et je n’ai pas fait état non plus du problème de la médecine du travail. Le conseiller du salarié m’avait demandé de ne surtout pas en parler car c’est un point qui pourrait être bénéfique pour moi si je décidais d’aller plus loin. Il y a également (mais ça c’est autre chose) le fait qu’elle a une stagiaire en Master de droit depuis 2022 qu’elle n’a jamais déclarée et qu’elle paie de la main à la main en espèces (et ça j’ai des preuves).