Achat de ma RP via SCI pour location touristique

"racheter ma maison actuelle via une SCI familiale"

Un rachat implique mutation à titre onéreux et donc de repayer des frais de notaire (8-8.5%)


"- Financer la construction par les liquidités de la vente "

Ah ? C'est un jeu à sommes nulles si vous vous achetez à vous-même.

Autant demander un crédit directement pour la construction.

D'autant que selon comment vous comptez répartir les parts, la solidarité de tous les détendeurs de parts sociales pourra être demandée par la banque.

Ce qui veut dire qu'elle exigera de vérifier les revenus de tous les associés et pourra refuser le crédit si des associés ont des revenus insuffisants ou sont mineurs.

Elle demandera probablement même leur solidarité à 100% des dettes et pas juste à hauteur de leur quote-part, de sorte à pouvoir se retourner contre n'importe quel associé pour l’entièreté de la dette et pas chaque associé individuellement à hauteur de ses parts.

Et même si la banque ne le demande pas, ce qui serait très étonnant, les associés restent légalement indéfiniment responsable sur leur patrimoine personnel des dettes d'une SCI à hauteur de leurs parts (article 1857 code civil).

"- Ne pas avoir de crédit sur ma nouvelle RP (donc vivre chez moi et pas chez mon banquier)"

Ce qui ne changera rien, car même en achetant via une SCI, vous serez solidaire des dettes de la SCI.

Ce qui fait que la banque pourra vous obliger à vendre votre RP de la même façon.

"- Transmettre une partie de mon patrimoine à mes enfants "

Pas besoin d'une SCI pour ça.

"SCI familiale"

Accessoirement SCi familiale = SCI entre membres d'une même famille à l'IR.

Par définition vous ne pouvez pas exercer d'activité commerciale, location meublée et/ou saisonnière, avec une SCI à l'IR.

La SCI devra être à l'IS avec les contraintes que cela comporte notamment en terme de plus-value et de comptabilité.

Il peut cependant y avoir d'autres avantages que vous n'auriez pas eu à l'IR : amortissements, fiscalité (selon votre situation), plus de charges déductibles, etc...
 

Après, il reste la SARL de famille qui peut rester à l'IR si vous tenez vraiment à avoir notamment le statut de LMNP.. Mais avec d'autres contraintes.

Mais les banques aiment pas trop ça, notamment du fait que les associés ne puissent pas répondre des dettes sur leur patrimoine personnel, sauf si une clause de solidarité est expressément prévue.

Ce n'est également pas quelque chose prévu dans leurs simulations et est généralement réservé à des clients banque privée et/ou que seul un conseiller spécialisé ou le directeur d'agence peut éventuellement faire, sous réserve qu'il sache comment faire et ait envie de prendre le temps de s'en occuper.

"pensez vous ce processus réalisable ?"

Réalisable oui, pertinent, pas forcément.

Bonsoir, 

Je vous remercie pour ce retour. Mes recherches sur la sarl familiale me conforte en effet dans ce choix. 

- possibilité d'apport en nature (et non plus de revente obo)

- conservation de l'IR

- amortissement valeur de l'apport

- imposition plus value sans prise en compte de l'amortissement

- déduction de tous les frais, travaux et autres coût de gestion d'une sarl standard

Je vais continuer à avancer en ce sens, cela me semble le plus intéressant pour réduire l'impôt sur ces revenus fonciers.

À bientôt ! 

Je viens de lire le cgi et en effet je peux réaliser bien plus simplement mes objectifs.

Merci de vos lumières !!