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1 réponse
6 mars 2024 à 09:39
Bonjour,
Légalement, on peut mettre fin au bail le lendemain de la signature. Il y aura un délai de préavis à respecter, et dans le cadre d'un bail solidaire, une période de solidarité des loyers de 6 mois.
Maintenant, pour moi, le vrai soucis, il sera ailleurs.
Pour commencer, mettons les pieds dans le plat. Le problème c'est vraiment le handicap, ou c'est vos revenus qui sont jugés insuffisants/incertains par les bailleurs.
Parce que si le problème c'est le handicap, vous serez toujours handicapé en signant le bail avec votre père. Et ça bloquera tout autant. Et si le problème se situe dans vos revenus, on arrive aux points suivants.
Le bailleur ne sera jamais obligé de vous inscrire au bail si il estime votre participation négligeable. Il préfèrera faire le bail au nom seul de votre père, et vous n'aurez aucun moyen de le forcer à vous rajouter. Et la seule condition pour un transfert de bail nécessiterai le décès de votre père (et même là, le bailleur privé ne sera pas obligé d'accepter si vos ressources sont insuffisantes).
Si il obtient l'accord du bailleur, votre père pourra ensuite vous sous-louer (sans possibilité de bénéfice de sa part), mais vous ne pourrez pas bénéficier des apls.
Si le bailleur accepte (mais refuse le bail direct avec votre père en caution solidaire), c'est surement la meilleure solution.
Et le dernier point, celui qui pour moi rends cette tentative absurde.
Vous avez besoin d'un studio. Je peux comprendre que vous ayez envie d'un deux pièce si vous en avez les moyens.
Pour vous mettre en collocation avec votre père, vous aurez besoin d'un 3 pièces. Et les bailleurs analyseront la situations en conséquence, et refuseront d'emblée de vous faire signer à deux pour un logement inadapté (parce qu'ils savent pertinemment ce qui va se passer) Et donc pour que votre stratagème fonctionne, vous vous retrouverez au final à payer un logement trop grand, et donc fatalement beaucoup trop cher (des fois jusqu'au double du prix), risquant même d'aller jusqu'à vous interdire les APLs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2024 à 10:37
Merci pour votre réponse.
j’ai un enfant à charge. D’où un logement en T3.
Ensuite si je parviens à me mettre sur le bail, le délais est donc de 6mois de clause de solidarité c’est bien ça ?
évidement mon handicap sera toujours présent je paie déjà mon loyer mais je dois partir (séparation) et je n’ai jamais eu de problème à payer mon loyer. (C’est la première chose que je paie quand je reçois mon aide handicap)
Modifié le 6 mars 2024 à 15:04
bonjour,
la clause de solidarité peut être activée par le bailleur :
- après la FIN du préavis du locataire sortant (votre père)
- et est applicable "pendant" 6 mois
- EN CAS DE non paiement ou de paiement incomplet des sommes dues au bailleur par le locataire resté dans le logement.
Et dans le cas où vous seriez co-titulaire du bail avec votre père, il vous faudrait une tierce personne comme garant : si votre père était co-titulaire de votre bail il ne pourrait pas être en même temps votre "garant"/"caution" (on ne peut pas se porter "garant"/"caution" de soi-même......)
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A charge ensuite au locataire sortant de récupérer auprès du locataire en place les sommes qu'il aura payées au bailleur à la place du locataire resté dans le logement.... et ce, via la justice si nécessaire....
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A savoir aussi : un loyer impayé peut permettre au bailleur de résilier le contrat de location pour motif "légitime et sérieux" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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cdt.
6 mars 2024 à 17:26
Merci pour votre réponse complète il est vrai que des gens ne paient pas leurs loyer, ce qui n’est heureusement pas mon cas. De plus j’ai un autre garant si besoin.
7 mars 2024 à 10:54
Ha bah si vous le dites alors, c'est bon, les propriétaires vont être rassurés, vu que les gens qui ont des problèmes à payer le loyer (je parle même pas des gens de mauvaise foi) font bien attention à prévenir leur bailleur de la situation dès l'entretien.
Le fait que vous ayez tout le temps payé votre loyer. Le fait que vous voulez payer votre loyer n’empêche pas que vous ayez un soucis dans 6 mois. Au quel cas, le bailleurs mettra 18 mois à vous expulser même si vous ne payiez rien (personne handicapée avec un enfant, si vous allez devant la presse, ce sera 3 ans).
C'est pour ca que le bailleur sera strict sur les conditions d'attribution, préférant avoir recours aux assurances loyer impayées, qui exigent des niveaux de ressources cohérents avec le besoins. Et que dans la situation que vous décrivez exigera soit refusera l'attribution d'un 3 pièces si vous parlez de votre enfant (car le logement ne sera pas adapté, ce qui sera louche si votre père a les moyens), soit inscrira uniquement votre père au bail si vous n'en parlez pas.
Maintenant, je parles du cas général (et des agences). Vous finirez toujours par trouver des propriétaires qui acceptent 'n'importe quoi' (surtout chez les particuliers). Mais Considérez que vos chances d'obtenir un logement avec votre père comme caution solidaire sont globalement les mêmes sinon supérieures qu'en bidouillant pour inscrire votre père au bail.
8 mars 2024 à 20:47
C’est pas du tout mon problème hein..
‘je demandais un conseil, je l’ai eu. Pas de ma faute si les pauvres ne peuvent pas se loger en 2024 et qu’on soit obliger de « bidouiller »
‘et sinon pour le retour ça marche très bien l’idée vient de ma belle mère qui a une amie qui a fait comme ça pour avoir son logement.
mes quittances de loyer approuvent ma bonne foi.
Ça pue le seum par ici ????