Cheque Energie
Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 2 mars 2024 à 09:56
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2 réponses
Modifié le 2 mars 2024 à 09:06
Bonjour,
En 2024, les bénéficiaires du Chèque énergie seront comme en 2023, les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation. En effet, pour des raisons techniques (suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales), il n’a pas été possible pour l’administration de mettre à jour les informations avec des données plus récentes.
Le ministre en charge de l’énergie a annoncé que les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2023 par unité de consommation aurait permis de bénéficier du Chèque énergie pourront effectuer une réclamation auprès de l’Agence de service et de paiement en charge du dispositif à partir du mois de mai.
2 mars 2024 à 09:49
ok merci beaucoup
2 mars 2024 à 09:56
Moi qui te remercie aussi, car j'ai découvert grâce à toi cette information toute récente.
Intéressant.
Encore de la décadence du service public.
ça va faire des gagnants, qui n'auraient pas dû y avoir droit, et des perdants d'un autre coté (pour ceux qui ne feront pas les démarches et qui sont dans la mauvaise "configuration")
La législation juridique et financière évolue en permanence...