Prime d'activité et titre de séjour allemand

Laeti13 - 21 févr. 2024 à 21:59
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 févr. 2024 à 22:04

Bonjour, je suis française et je résidais avec mon époux en allemagne .Mon époux est né en Allemagne mais n'est pas de nationalité européenne.Nous sommes rentrés en France, je travaille lui non en attente de l'AH.

Il possede titre de sejour allemand valide jusqu'en mai 2024 en attente du titre de sejour français. La Caf refuse de prendre en compte la situation familiale de mon époux car le titre n'est pas français .Est ce normal n'y a t 'il pas de convention dans le cadre des relations internationales et ne suffit pas d'être légalement en France pour qu'il soit pris en compte dans le calcul de ma prime d'activité .Merci pour vos réponses.

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1 réponse

PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 092
21 févr. 2024 à 22:04

https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger

"titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"

la loi dit qu'il y a une condition pour les non-européens.

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