Documents fin de contrat
kang74 Messages postés 7254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je travaillais à l'APHP, j'ai terminé mon travail le 31/01 suite à un non renouvellement de mon contrat. On m'avait dit que les papiers de fin de contrat arriveraient par courrier, toujours rien à ce jour. Combien de temps ont-ils pour envoyer les papiers svp?
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1 réponse
Bonjour
Qu'appelez vous papiers de fin de contrat ?
Vous pouvez vous inscrire dés lors à Pole emploi .
Création DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 40
A l'expiration du contrat, l'autorité signataire du contrat délivre à l'agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date de recrutement de l'agent et celle de sa sortie ;
2° Les fonctions occupées par l'agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été exercées ;
3° Le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...