Double liquidation de succession
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation?
Je veux dire par là : comment se calcule cette double liquidation?
Est ce que dans chaque liquidation on appliqué les abattements légaux puis on repart progressivement à 5% puis 10% etc.
Je vous remercie
Libertad 34
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4 réponses
J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la façon de pratiquer la double liquidation
Si vous avez renoncé à la succession et à l'AV, en quoi êtes-vous concerné ?
Concernant la "double liquidation" l'expression est entre guillemets dans le titre du Bofip que vous avez cité. Mais on ne va pas jouer sur les mots. Pourriez-vous expliquer le souci en prenant un exemple ?
Il n'existe pas de "double liquidation".
Pour la succession, les héritiers qui viennent en représentation de leur parent prédécédé se partage l'abattement (+ barème).
Pour l'AV, fiscalement la récupération n'existe pas, la taxation se fait donc selon le lien de parenté réel entre le défunt et le bénéficiaire.
Pour @Gayomi StatutMembre https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701
C'est plus facile avec le lien cliquable qu'avec une capture d'écran.
.
libertad, vous n'avez pas répondu à ma question (réponse 3)
Bonjour
@libertad34 StatutMembre j'ai un doute sur votre message. Vous voulez renoncer à l'assurance vie ?
Comme le dit Gayomi, pour l'AV la représentation n'existe pas => votre part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés par le contrat.
Pour clôturer cette discussion:
J'ai interrogé le service des impôts.
Il y a bien une double liquidation à effectuer.
Les impôts calculent les droits sur l'assurance vie puis après l'abattement pour petit enfant il y a imposition progressive : 5 puis 10,15,20% etc
Les droits sur la succession : abattement légal de 100000 euros à partager entre les petits enfants puis on repart à 5 puis 10,15,20% etc
Notre notaire voulait appliquer sur la succession des droits en commençant par la tranche à 20% puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie.
Bref ,des économies en perspective.
Il y a bien une double liquidation à effectuer.
Il ne s'agit pas d'une double liquidation mais de 2 liquidations différentes, 1 pour l'AV et 1 pour la succession.
Les calculs que je vous avais expliqués dans mon message 1 sont ceux que le fisc vous a redonnés. Rien de neuf.
Si vous ne croyez pas que ce qu'on vous dit dans un forum, quel est l'intérêt d'y venir ?
J'ai renoncé à la succession et à l'assurance vie et je ne suis pas d'accord avec le notaire
...
Notre notaire...puisque nous en étions à la tranche de 20% concernant l'assurance vie.
"j'ai" renoncé ?
"votre" notaire ?
"nous" ?
Vos messages manquent de cohérence.
Bonjour Gayomi.
Bien sur que je crois ce que l'on me dit sur le forum mais quand je l'explique au notaire il persiste dans son calcul .Donc il a fallu que j'ai une réponse écrite du service des impôts.
Qui d'ailleurs parlé bien de "double " liquidation.
Par la suite mon notaire a fini par contacter le service des impôts qui lui a confirmé le calcul.
Pour finir , pourquoi c'est moi qui m'en occupe?Tout simplement parce que ce sont mes enfants ,qu'ils travaillent et que je suis à la retraite.Par conséquent j'ai plus de temps pour m'en occuper.
Merci à tous pour vos réponses.
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