Non payer salaire

Johann - 8 févr. 2024 à 21:52
Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 9 févr. 2024 à 10:28

Bonjour,

Je vous  explique mon problème  J'ai travaillé avec un artisan  25h  il m'a envoyé les avenants non signé  et les fiches  de paies  que j'ai  transmis à pôle emploi ,à ce jour  il ne m'a toujours  pas payé après plusieurs relance il me répond tout le temps ca vas être  fait  à cette date  il y a jamais rien j'ai  l'impression qu'il  ne veut  rien donner je voudrais savoir  qu'elle solution  je pourrais avoir  si la situation  persiste? sans  aller  jusqu'au prud homme 

Merci de votre réponse 

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1 réponse

Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
9 févr. 2024 à 10:28

Bonjour,

Peut être que tu peux en parler à ton référent pôle emploi, ils ont peut être de l'aide à apporter, un service qui s'occupe de ça ?!

Sinon tu peux alerter l'inspection du travail aussi.

Et pour les prud'hommes, même si tu n'es pas chaud pour ça pour le moment, avant d'en arriver là, la première chose à faire, avant, pour être dans la légalité :

1. L’envoi d’une mise en demeure

Si vous constatez un retard de paiement dans vos salaires, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui demandant d'exécuter son obligation de vous verser votre salaire, conformément aux dispositions du Code du travail. L’article L. 3242-1 du Code du travail impose en effet le paiement du salaire :

  • Tous les 16 jours pour les salariés à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés en contrat de travail temporaire ;
  • Une fois par mois pour tous les autres salariés.
     

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