Fin de date buttoir promesse de vente, suite à donner
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 févr. 2024 à 08:39
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2 réponses
8 févr. 2024 à 18:49
Bonsoir
Le notaire ne vous a visiblement pas demandé les fonds, il n'est pas prêt
Un simple mail pour vous inquiéter de l'avancement du dossier, c'est un peu léger
Vous pouvez ( si toutes les conditions suspensives sont levées ) soit
---demander le versement des indmnités prévues ( et si le vendeur refuse partir au procès long, couteux et incertain )
--- forcer la vente
soit vous arrivez à joindre votre notaire et il vous explique où il en est dans le dossier, soit il ne vous répond pas, vous vous rapprochez de la chambre des notaires et / puis d'un avocat pour la suite
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, J'ai également tenté de joindre le notaire qui n'ai pas le mien mais celui du vendeur mais sans succès, soit répondeur, soit absent ... donc j'ai envoyé un mail car il n'est pas dans la même commune, 45mn de voiture sinon je me serais déplacée.
Je vais envoyer une lettre en RAR, ainsi j'aurai peut être des réponses !
Il devait y avoir des travaux avant la vente qui ne sont pas réalisés, cela commence à faire beaucoup. Nous achetons cet appartement pour un investissement qui tarde, et finalement avec les travaux que nous devons faire dedans, nous allons perdre de l'argent plus tôt qu'en gagner si nous devons signer dans 1 mois et faire d'autres travaux.
Nous pensons peut-être ne pas donner suite, est-ce envisageable ou bien sommes nous engagés et devons nous l indemnité d'immobilisation même si la date buttoir est passée et que cela est du fait soit du notaire soit du vendeur ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
9 févr. 2024 à 08:39
ce n'est pas du fait du notaire du vendeur : si le vendeur ne lui fournit pas les documents demandés, il ne peut rien faire
Vous allez pouvoir vous dégager de la promesse, les modalités ( ou tout du moins les étapes ) sont fixées dedans, votre notaire vous donnera la marche à suivre