Employeur évite donner ticket resto

Rando76rando - 8 févr. 2024 à 10:45
nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 9 févr. 2024 à 00:30

J'ai droit à des chèques-repas, mais la direction manipule les horaires de travail de telle sorte que je travaille 2/3 jours de 6 heures et 2/3 jours de 8-9 heures. Donc, même si je travaille 5 jours par semaine, je reçois la moitié des chèques-repas. Quelqu'un d'autre connaît-il la même situation ? Est-ce correct / légal ?

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4 réponses

Bonjour

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 157
Modifié le 8 févr. 2024 à 11:24

Bonjour,

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Extrait :

Répartition des horaires dans la journée

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.

Donc tout dépend de vos horaires de travail et non pas du nombre d'heures effectuées par jour.

Cdt

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
8 févr. 2024 à 10:56

Bonjour

Je ne comprends pas ce que vous entendez par " manipuler les horaires" .

Si vous voulez dire que c'est lui qui décide de vos horaires , oui , c'est normal .

Vous ne pouvez pas être indemnisé de repas que vous pouvez prendre chez vous de par vos horaires .

Donc qu'importe si vous faites 4h ou 9 h par jour , l'important ce sont vos horaires de travail .

On ne reçoit pas une indemnisation parce qu'on travaille, mais parce qu'on travaille pendant les heures de repas, et/ou qu'on ne peut pas rentrer chez soi pour manger .

L'employeur ne peut pas déroger à ce qui est un cadre légal .

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Merci pour vos réponses rapide :)

Je voulais dire j'ai un CDI de 35h par sem. A la place de travailler un service de 7 heures chaque jour et recevoir 5 ticket restos, je travaille par ex. lundi 6 heures et mardi 6 heures, mercredi 6 heures, jeudi 9 heures et vendredi 8 heures et je reçois 2 ticket restos. 

J'ai pensé on reçoit un ticket resto seulement si on travaille plus que 6 heures...

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 157
9 févr. 2024 à 00:30

Bonsoir,

Comme déjà précisé, cela dépend de vos horaires (que vous ne précisez pas !).

Cdt

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