Employeur évite donner ticket resto

Rando76rando -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J'ai droit à des chèques-repas, mais la direction manipule les horaires de travail de telle sorte que je travaille 2/3 jours de 6 heures et 2/3 jours de 8-9 heures. Donc, même si je travaille 5 jours par semaine, je reçois la moitié des chèques-repas. Quelqu'un d'autre connaît-il la même situation ? Est-ce correct / légal ?

4 réponses

  1. ann
     

    Bonjour

    Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

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  2. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     

    Bonjour,

    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

    Extrait :

    Répartition des horaires dans la journée

    Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

    Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.

    Donc tout dépend de vos horaires de travail et non pas du nombre d'heures effectuées par jour.

    Cdt

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  3. kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Je ne comprends pas ce que vous entendez par " manipuler les horaires" .

    Si vous voulez dire que c'est lui qui décide de vos horaires , oui , c'est normal .

    Vous ne pouvez pas être indemnisé de repas que vous pouvez prendre chez vous de par vos horaires .

    Donc qu'importe si vous faites 4h ou 9 h par jour , l'important ce sont vos horaires de travail .

    On ne reçoit pas une indemnisation parce qu'on travaille, mais parce qu'on travaille pendant les heures de repas, et/ou qu'on ne peut pas rentrer chez soi pour manger .

    L'employeur ne peut pas déroger à ce qui est un cadre légal .

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  4. Rando76rando
     

    Merci pour vos réponses rapide :)

    Je voulais dire j'ai un CDI de 35h par sem. A la place de travailler un service de 7 heures chaque jour et recevoir 5 ticket restos, je travaille par ex. lundi 6 heures et mardi 6 heures, mercredi 6 heures, jeudi 9 heures et vendredi 8 heures et je reçois 2 ticket restos. 

    J'ai pensé on reçoit un ticket resto seulement si on travaille plus que 6 heures...

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    1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
       

      Bonsoir,

      Comme déjà précisé, cela dépend de vos horaires (que vous ne précisez pas !).

      Cdt

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