Succession - assurance vie
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2019 (il est né en 1930). Il avait souscrit 4 assurances vie à la Banque Postale :
le 1er en 1985, le 2ème en 1986, le 3ième en 1989 et le dernier en 1990 ; la somme de ces 4 contrats était environ de 12.000 € fin 2018.
Le bénéficiaire de ces assurances était ma maman (toujours de ce monde). Ces contrats ont été clôturés et la somme a été versée sur le compte de ma mère par l'assureur.
La succession de mon père n'est toujours pas réglée.
1) Cette somme doit-elle figurée sur la déclaration de succession ?
2) Devrais-je payer des droit de succession sur ces contrats d'assurance vie ?
(je suis enfant unique)
Je vous remercie de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
N'étant pas la bénéficiaire de ces 4 contrats, vous n'avez pas rien à payer.
Ces contrats ne sont mentionnés dans la déclaration fiscale de succession qu'à titre indicatif.
1) Cette somme doit-elle figurée sur la déclaration de succession ?
Oui. Toutefois, au vu des, montants, il n'y a pas de conséquences fiscales si ce n'est pas le cas.
2) Devrais-je payer des droit de succession sur ces contrats d'assurance vie ?
Non
Merci pour vos réponses.
Gayomi,
le notaire doit-il tenir compte de ces montants d'assurance vie pour déterminer le montant de ses frais (émoluments) de déclaration de succession (calculés sur l'actif brut) ?
Je vous remercie.
Petit question annexe :
pourquoi le notaire me réclame les avis d'imposition sur le revenu de 2019 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...