Succession - assurance vie

Question

Bonjour,

Mon père est décédé en 2019 (il est né en 1930). Il avait souscrit 4 assurances vie à la Banque Postale  :

le 1er en 1985, le 2ème en 1986, le 3ième en 1989 et le dernier en 1990 ; la somme de ces 4 contrats était environ de  12.000 € fin 2018.

Le bénéficiaire de ces assurances était ma maman (toujours de ce monde). Ces contrats ont été clôturés et la somme a été versée sur le compte de ma mère par l'assureur.

La succession de mon père n'est toujours pas réglée.

1) Cette somme doit-elle figurée sur la déclaration de succession ?

2) Devrais-je payer des droit de succession sur ces contrats d'assurance vie ?

(je suis enfant unique)

Je vous remercie de votre aide.

Hilde · Answer

Bonjour

N'étant pas la bénéficiaire de ces 4 contrats, vous n'avez pas rien à payer.

Ces contrats ne sont mentionnés dans la déclaration fiscale de succession qu'à titre indicatif.

Gayomi · Answer

1) Cette somme doit-elle figurée sur la déclaration de succession ?

Oui. Toutefois, au vu des, montants, il n'y a pas de conséquences fiscales si ce n'est pas le cas.

2) Devrais-je payer des droit de succession sur ces contrats d'assurance vie ?

Non

Laura317 · Answer

Merci pour vos réponses.

Gayomi,

le notaire doit-il tenir compte de ces montants d'assurance vie pour déterminer le montant de ses frais (émoluments)  de déclaration de succession (calculés sur l'actif brut) ?

Je vous remercie.

Petit question annexe :

pourquoi le notaire me réclame les avis d'imposition sur le revenu de 2019 ?

Succession - assurance vie

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