Facturation achat véhicule neuf avec reprise

Chamade1212 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2024 - 29 janv. 2024 à 13:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 janv. 2024 à 13:46

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire, avec une reprise d'un véhicule d'occasion, sur la facture la reprise ne figure pas, il y a le montant total du véhicule neuf. Le concessionnaire me répond qu'une reprise ne figure jamais sur la facture d'un véhicule neuf. 

Juridiquement, est-ce normal ? Je ne trouve pas de texte de loi par rapport à ce problème. Si quelqu'un pouvait me renseigner.

Merci;

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
29 janv. 2024 à 13:24

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de mentionner le financement (prêt, reprise, virement, ou autres) du véhicule sur une facture.

Votre demande ne s'appuie sur aucune base légale.

CB


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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 janv. 2024 à 13:46

L'usage est de le mentionner sur la commande mais jamais sur la facture

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