RSA et don argent en cas de coup dur sans perdre le RSA

Max0510 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 - 25 janv. 2024 à 22:55
Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 8 févr. 2024 à 07:57

Bonjour à toutes et à tous, voilà ma situation actuel, je souffre d'un handicap psychique qui m'empêche de travailler, cela fait plusieurs années que je le suis. J'ai fais une demande d'AAH qui m'a était refusé. Je suis donc bloqué avec le RSA pendant un temps indéterminé le temps de me soigner mais je ne sais pas combien de temps ça va prendre malheureusement.

De ce fait je suis bloqué avec le RSA, je n'ai aucun argent de côté en cas de coup dur, suite à un partage d'argent entre mon frère et ma sœur mes parents ont donc décidé de me donner une somme de 5000 euros. 

Le soucis étant que si je le déclare à la CAF alors ils vont m'enlever le RSA comme ce sera considéré comme pension alimentaire et je devrais donc tout utiliser avant de pouvoir retoucher le RSA et perdre cette somme.

Cette somme est mise de côté sur un LEP pour avoir des intérêts et ne sera pas utiliser, juste en cas de coup dur comme une régularisation d'eau de 750 euros sur 3 ans que je dois à mon agence immobilière.

Comment puis je faire pour que cette somme ne soit pas considéré comme pension alimentaire et perdre mes droits ?

J'ai vue sur internet que si c'est un prêt avec document signé de dette à mes parents de moins de 5000 euros alors il se peut que je ne déclare ni au impôt ni à la CAF, est-ce vrai ? Et si c'est vrai est-ce que je dois déclarer les intérêts gagné par cette argent prêté et mis sur un LEP ?

Je ne trouve nul part de réponses clair même les personnes de la CAF ne savent pas m'expliquer correctement les choses, je me tourne donc ici en espérant avoir les réponses à mes questions.

C'est une situation horrible ou déjà je n'ai pas beaucoup d'argent et je ne peux même pas être aidé en cas de coup dur dans la vie et ma situation ne permet pas d'avoir d'autres source de revenu.

Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une bonne journée, soirée.

5 réponses

Max0510 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 1
7 févr. 2024 à 20:14

Bonsoir, alors j'ai eu mon rendez-vous avec un conseiller CAF et il m'a dit que si l'argent est versé sur le compte courant alors il faut déclarer la somme.

Mais si elle est donné directement sur un livret A, LDD, LEP alors il ne faut pas déclarer la somme mais que les intérêts généré au mois de janvier pour mon cas, au bout d'un an quoi.

Du coup je peux garder la somme d'argent mais que sur le LEP. 

Ensuite si je transfert de l'argent sur mon compte courant, je ne sais pas s'il faut le déclaré, j'y ai pensé après et j'ai pas pu demander. Mais je pense que non parce que l'argent est la pour les coups dur alors si c'est pour l'utiliser pour ça et le déclarer et être sans RSA pendant 1 mois c'est pas logique appart mettre encore plus les gens dans la galère quoi.

Enfin voilà c'est ce qu'on m'a dit alors si j'ai un contrôle CAF, ba j'ai enregistré la conversation pour avoir une preuve qu'on m'a bien dit ça du coup j'ai suivi les instructions, si même les personnes qui travail à la CAF ne sont pas capable de pouvoir donner de bonne informations alors moi j'y peux rien je rembourserai pas ils ont qu'à voir ça en interne et se mettre d'accord sur les lois.

Voilà bonne soirée à tous.

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
8 févr. 2024 à 07:57

Merci pour nous avoir tenu au courant.

Oui si transfert, rien à re-déclarer du coup.

Bon reflex l'enregistrement, quand pas des échanges écrits.

Bon bah au final, content que ça ne soit même pas le "au pire" envisagé, déjà bien assez pénalisant comme ça je trouve.

Bonne journée à toi

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
26 janv. 2024 à 08:28

Bonjour,

1er conseil : Ne pas hésiter à refaire demande d'AAH, au besoin, ton refus, c'est passé comment, as tu rencontré un médecin de la MDPH etc ?

Parfois ils refusent quasi à tout le monde, en donnant une réponse "rapide", alors qu'une vraie étude, demande plusieurs mois d’attente pour avoir une réponse, bref il n'est pas rare, qu'il faille insister, dire que les souffrances réelles sont sous-estimées dans leur premier refus, et demander la révision du dossier etc

Pour ton aide ponctuelle de 5000€, placée sur un LEP logiquement le résultat devrait être :

- baisse de ton RSA du montant des intérêts, à la fin de l'année, en gros au RSA comme si ton placement ne servait à rien.

style : 5 000€ x 6% = 300€, le trimestre suivant la déclaration, le RSA sera amputé de 100€/mois.

Seule certitude.

Pour le reste, "situation + pénalisante à craindre" du style autre "perte de droit sur 1 ou plusieurs mois"  je suis comme toi, je ne trouve pas de réponse 100% claire et nette, si c'était à refaire, le don aurait été donné en espèces, et aucune trace du coté des parents donateurs (impôts etc), ça aurait été + simple, et tranquillisant pour toi.

Sinon je partage ton ressenti je trouve aussi tout cela horrible, mais bon, c'est des choix politiques, y compris les + ou - vides juridiques, qui laissent chaque département, CAF etc gérer + ou - à leur sauce.


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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
Modifié le 26 janv. 2024 à 11:03

Je pense qu'au pire du pire, ça ferait sauter maximum, le RSA sur 1 seul trimestre, voire pour le seul mois de perception, et encore ça dépend comment ils décident de gérer.

Car ensuite, tes revenus perçus, sur le trimestre précédent, reviendront donc "à la normale".

Tiens nous au parfum, tu ne dois pas être le seul confronté à cette situation.


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Max0510 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 1
26 janv. 2024 à 13:23

Bonjour Germinal49, merci d'avoir répondu à mes questions, oui je vous tiendrai au courant de la situation pour que d'autres personnes puissent avoir l'information parce que c'est bien compliqué.

la réponse du refus AAH était que ma problématique n'est pas interdite sur un lieu de travail, mais faudrait-il que je puisse m'y rendre et aussi de pouvoir remplir les tâches demandés...

Je n'ai pas fait appels, parce que je me suis dis bon j'ai la RQTH, déjà ça va m'aider pour être financer pour une formation d'infographiste en ligne à distance et en faite non tout m'a était refusé ! j'ai halluciné, ils m'ont faire perdre 8 mois à me donner des informations fausses, de l'espérance pour au final me rendre compte qu'ils se renvoyaient la balle pour ne pas financer, j'ai et je suis complètement dégoûté. 

De ce fait je me suis autoformer comme je peux et créer mon auto entreprise mais bon c'est pas évident de trouver des clients régulier et aussi je dois faire avec ma problématique de santé.

Je pense que je vais refaire une demande d'AAH pour pouvoir mettre de l'argent de côté parce que c'est compliqué. De plus qu'en faite si c'est moi qui économise l'argent et qui le mets de côté sur une LEP alors le protocole et de déclaré les intérêts perçus, mais si c'est de l'argent qu'on me donne pour le mettre sur un LEP alors là c'est pension alimentaire c'est n'importe quoi. Je ne peux même pas avoir un peu d'argent d'un proche pour m'aider en cas de coup dur.

Si j'ai un contrôle, je devrais rembourser cette somme, comment mettre les gens dans des situations difficile encore plus dans la mouise... Enfin bref on va pas refaire la politique ça pourrait prendre des heures.

De plus j'ai appris, à vérifier aussi, que le don ponctuelle genre anniversaire, Noël, réussite d'examen... et bien ne doit pas dépassé 2.5% du revenu annuel, soit 160,2 € du coup si j'ai un contrôle ils vont me demandé de rembourser la différence quoi... super... Surtout que ok c'est de l'argent public et dans une situation de santé normal je ne resterai pas au RSA. Mais la dans ma situation je suis bloqué avec ça. Alors je dois galéré encore plus avec mes soucis de santé et également financier et autres... C'est encore plus enfoncer le clou.

Enfin bref, pour le moment c'est en attente, dès que j'ai des nouvelles je posterai ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
26 janv. 2024 à 17:41

T'es officiellement "auto entrepreneur" là ? de statut ? j'ai pas bien compris.

Je compatis pour l'histoire de la "formation" .., entre les espérances et la réalité du terrain, ... trop souvent la débandade ...

Et pour tes clients, je me doute, que ça doit être galère aussi ... des milliers d'auto entrepreneurs, + pour avoir un statut et éviter des genres de harcèlement qu'autre chose "France Travail, et compagnies" ..  en vivre, c'est une autre paire de manches.

Sinon, pour la CAF faut mieux être réglo, et advienne que pourra ... même si ça engendre frustration, et sentiment d'injustice, je croise les doigts pour toi, que ça soit le résultat "à minima" ... de toutes façons tu as compris que c'est un peu la loterie ..

Bonne soirée, grand merci pour ton partage d'expérience.

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Max0510 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 1
26 janv. 2024 à 17:54

Oui j'ai tout créé, j'ai mon numéro de siret tout ça avec déclaration à l'URSAFF, j'essais de faire ce que je peux de chez moi.

Oui voilà c'est compliqué mais j'ai que ça à ma porté pour le moment.

Oui je préfère être réglo que d'avoir une mauvaise surprise et de me retrouver à avoir des milliers d'euro à rembourser.

Oui après il faut faire attention au déclaration d'impôt du donneur et du receveur aussi et puis même le contrôleur CAF peuvent avoir accès au relevé de banque et là c'est même pas la peine pour la fraude quoi.

De rien, merci des réponses apportées également :D

Je reviendrai pour donner suite à cette histoire pour que s'il y a une solution, d'autres personnes soit au courant.

Bonne soirée, à bientôt.

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