Litige vente en plusieurs fois voiture particulier

michel -  
Germinal49 Messages postés 214 Statut Membre -

bonjour, j ai vendu ma voiture a un particulier, j ai accepté le paiement en plusieurs fois et qu il utilise mon vehicule des le premier versement a condition de faire les papiers de vente au dernier reglement. au bout de 6 mois il arrete de payer mais bien que je lui demande de rapporter le vehicule il continue de rouler avec. ayant le double de la clef j ai recupéré la voiture chez lui. Aujourd hui il me dit qu il a porté plainte contre moi et me demande de lui rendre les 6 loyers. que dois je faire ? par avance merci de vos conseils.

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Avez-vous signé un document (contrat de prêt entre vous, autre ?) lorsque vous avez accepté le paiement en plusieurs fois et que vous lui avez remis le véhicule ? 

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michel
 

non pas de doc signés

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > michel
 

pas de doc signés

Grosse erreur ! Mais je n'avais pas compris que vous aviez récupéré le véhicule. 

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Germinal49 Messages postés 214 Statut Membre
 

Bonjour

Au delà même de l'aspect légal ou non etc, même en cas d'arrangement amiable éventuel à venir, on manque d'informations, pour pouvoir ne serait ce que "conseiller" telle ou telle "solution" même avec toute la subjectivité qui irait avec.

Dates précises, montants mensuels, valeur du véhicule, montant total estimé correct par les 2 parties, durée totale de la "location-vente" prévue, nombre de "loyers" en retard, etc échanges que vous avez pu avoir etc 

Pas même chose si 6 "loyers" de 500€ pour une voiture à 15 000€  ou 6 "loyers" de 50€ pour une voiture à 1 200€, si 1 mois de retard dans "l'arrangement" ou 5 mois, si les choses ont été faites dans des normes acceptables ou non etc  ...


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michel
 

bonjour, le vehicule a une valeur de 4000 pour des mensualités de 350 a partir de mars 2023. pas de retard toléré. arret des loyers en septembre ou je lui demande de rapporter le véhicule par sms puis plus de nouvelles puis je suis allé recuperer le vehicule en decembre .

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djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 046
 

Donc, sans aucun actes sous-seing privé :

- SOIT vous exigez les paiements complets et la voiture devient la sienne

- SOIT, puisque vous avez récupéré la voiture, elle reste votre propriété ET vous lui restituez tout son argent... AVEC ÉCRITS SIGNÉS (2 exemplaires) cette fois !!

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Germinal49 Messages postés 214 Statut Membre
 

Je partage le conseil de dijvi38, solution la + sage, pour tourner la page je pense, et que ça vous vaccine.

Après .. on commencerait sinon à rentrer dans des comptes d’apothicaires, vous pouvez toujours tenter, mais personnellement, en tous les cas je n'insisterais pas, en cas ou en face la personne se "braquerait".

Style "vous avez bénéficié 9 ou 10 mois du véhicule, parcouru X kms, que pensez vous de 50X10 = 500€, je vous propose donc remboursement de 2100 - 500 = 1600" ... ou  si vous pouvez régler la totalité en une seule fois, je vous propose de "casser" 500€ sur le prix final 4000 - 2100 - 500 = 1400 à me régler.

Bref, bon courage et bonne résolution.

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