Puis je éviter que mon permis de conduire soit annulé?

Question

Bonjour,

Bonjour, j'ai reçu une amende qui j'ai payé qui a entrainé a une perte de 2 points, il me restait 2 points et mon solde est descendu à 0 points puis j'ai effecuté un stage pour un récuperation de points, j'ai donc récuperer 4 points mais entretemps j'ai grillé un feu rouge dont j'ai reçu l'amende ( le PV) qui va me côuter 4 points donc après avoir payé cette amende mon solde sera de nouveau 0 points. J'ai jusqu'au 10 Février pour payer l'amende, une fois payé mon solde sera de 0 points et je recevrai la lettre 48SI où je devrai renvoyer mon permis de conduire au préfecture et mon permis sera invalidé donc je ne pourrais plus conduire

Le truc c'est que j'ai perdu mon permis de conduire ( je l'ai fait tombé par terre quelque part) donc dans ce cas là je ne pourrais pas renvoyer mon permis au préfecture donc devrai je en commander un nouveau  est ce que cela veut dire que mon permis ne sera pas annulé? Ou sera t'il annulé car même?

Si j'en commande une nouvelle, je devrai évidemment le renvoyer quand je recevrai la lettre 48SI et mon permis sera annulé mais si j'en commande pas donc je ne pourrais pas le renvoyer donc mon permis restera valide?

J'ai pensé à d'autres scénarios aussi. Si je pars vivre à l'étranger avant de payer l'amende où je vais perdre 4 points ( avant que mon solde descend à 0) , si j'échange mon permis de conduire Français pour un permis de conduire Anglais ou un permis d'un autre pays Européen est ce que mon permis restera valide ou sera t'elle annulé? Mon solde de points sera t'il à 0 ou remontera t'il à 12 points?

Un autre scénario; si je vends ma voiture maintenant ( demain ou la semaine prochaine) avant de payer l'amende qui me fera perdre les 4 points et mon solde descendra à 0, est ce que je mon permis restera valide et il ne sera pas annulé car l'acheteur devra payer l'amende car ça sera lui le proprietaire de la voiture?

Me conseillez vous de commander un nouveau permis de conduire ou pas?

Si mon permis est annulé une fois que j'aurai payé l'amende ( j'ai jusqu'au 10 Février pour payer l'amende donc je recevrai la lettre 48SI en Mars ou Avril) devrai je vendre ma voiture maintenant et acheter une voiture sans permis ( je compte acheter une petite voiture sans permis et l'utiliser pendant 6 mois) ou devrai continuer à conduire ma voiture jusqu'à que je reçois la lettre 48SI et arrêter de conduire une fois que mon permis sera renvoyé à la préfecture et puis vendre ma voiture une fois que mon permis sera annulé?

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

On va faire simple car avec Le truc c'est que j'ai perdu mon permis de conduire, çà pourrait bien être :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768

III.-Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

IV.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

V.-Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV.

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019.

Conformément à l'article 25 de la loi n°2020-734, l'ordonnance n°2019-950 entre en vigueur le 31 mars 2021. Cette date a été reportée au 30 septembre 2021 par l'article 2 de la loi n° 2021-218 du 26 février 20

A partir de là, inutile de continuer à lire vos différents scénarios ...et je vous recommande vivement de faire la déclaration de perte avant l'invalidité de votre permis sinon vous allez partir pour des années de procédure ....à moins que vous le retrouviez finalement ...

Cdt

Puis je éviter que mon permis de conduire soit annulé?

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