Réel au micro BA

Justcass20 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2024 - 16 janv. 2024 à 00:40
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 17 janv. 2024 à 18:26

Bonjour, Je me permets de venir vers vous, actuellement au réel en entreprise individuelle je souhaite passer au micro BA mais reste soumis à la TVA
Concernant mes derniers achats dont l’amortissement n’est pas terminé est ce que je dois rendre la tva malgré que je reste à la tva ?
Je vous remercie d’avance

2 réponses

_lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
Modifié le 16 janv. 2024 à 12:04

"Concernant mes derniers achats dont l’amortissement n’est pas terminé est ce que je dois rendre la tva malgré que je reste à la tva ?"

J'aurais tendance à penser que si vous ne changez pas de régime de TVA, seule la session de l'immobilisation avant le terme pourrait remettre en cause la déductibilité de la TVA.
 

Mais il est préférable de poser directement la question aux impôts sur votre espace professionnel en ligne.

L'avantage c'est que leur réponse aura valeur de rescrit fiscal et sera opposable à l'administration si elle change d'avis, mais à la seule condition que vous n'ayez omis aucune information déterminante en posant votre question.

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hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
Modifié le 17 janv. 2024 à 18:32

Bonjour,

Dans le cadre du régime au réel, avez-vous optez pour la moyenne triennale fiscale ? C'est à dire au calcul de votre imposition fiscale sur la moyenne des trois derniers exercices.

Attention à ne pas confondre avec la moyenne triennale fiscale de la MSA qui est un autre dispositif qui n'a rien à voir avec la fiscalité.

Car, en cas d'option, vous ne pouvez pas revenir au micro BA. Il faudra d'abord renoncer à l'option, puis ensuite passer au micro BA sous réserve de bien respecter le seuil de 85 800€ de CA sur les 3 précédents exercices.

CB


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