Un juge peut il annulé/dissoudre un pacte tontinier

Nmu58 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 - 15 janv. 2024 à 14:17

Bonjour, 

Suite à la vente et plus-values de notre habitation 50/50 , concubinage et pacte de tontine. 

Il reste une somme d argent à se partager.

Comment recuperer cette moitié, mon ex, ne veux pas signer la rupture du pacte, donc pas de partage. 

J'ai lu, des exemples, mais l habitation n'était pas vendue....là,  elle est belle et bien vendue!!..

La clause de tontine le doit elle pas, s'arrêter ?

Merci pour vos reponses

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