Note de cadrage et avertissement

Bonjour,

Dans le droit de la fonction publique, une note de cadrage comportant une menace de sanctions disciplinaires, n'est-elle pas de fait un avertissement, c'est à dire une sanction de 1er groupe ?

On sait qu'un avertissement est la seule sanction du 1er groupe à ne pas figurer dans le dossier de l'agent.

Je suppose qu'il s'agit d'un document qui a ainsi pour but de corriger l'attitude d'un agent sans pour autant nuire à sa carrière (contrairement au blâme qui lui demeure 3 ans dans le dossier individuel).

Or, mon ancienne mairie a adressé à ma mairie actuelle une note de cadrage avec menaces.

Je considère cette note comme un avertissement et c'est donc à tort qu'elle a été adressée à ma mairie actuelle.

Et si on me rétorque que dans la forme cette note ne ressemble pas à un avertissement, c'est curieux de considérer une note ayant un pouvoir de nuisance plus fort qu'un avertissement qui je le rappelle ne figure pas au dossier de l'agent.

Comprenez-vous mon raisonnement ?

Cordialement,