- Contrat "heures irrégulières" et absence de travail
- Demande de permission d'absence - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre de demande d'explication pour absence au travail - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
2 réponses
Modifié le 10 janv. 2024 à 08:56
Bonjour
Ou bien vous réglez le problème à l'amiable avec l'employeur ou bien vous sortez l'artillerie lourde...
Extrait LIEN fiable : Mentions faisant défaut. - Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la durée du travail et sa répartition est présumé à temps plein (cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-17496 FSPB). Il en est de même si ces mentions font défaut dans un avenant au contrat (cass. soc. 23 novembre 2016, n° 15-18093 FSPB).
Cass soc : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032531042/
Selon moi, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur puis saisissez les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et SURTOUT un rappel de salaire sur la base d'un temps plein depuis la date d'embauche
Pour ce faire , rapprochez-vous d'un avocat spécialisé en droit du travail ou bien un défenseur syndical (liste sur le Net : "Défenseurs syndicaux région de ....(la votre)
Bonjour Milousky,
Merci pour votre réponse, je pense qu'on va essayer de régler cela à l'amiable !
Non pas que ça me dérange qu'on aille plus loin, mais on ne parle pas d'une longue durée de contrat et d'indemnité. Mais ces informations vont permettre d'appuyer le fait qu'il vaudrait mieux qu'ils règlent cela à l'amiable !
Bonne journée !