Pension de réversion de l'Etat et double imposition

Question

Bonjour,

Une Française résident fiscalement en Espagne, perçoit une pension de réversion de l'Etat (son défunt mari était policier). Elle a déclaré et payé un Impot en France puisqu'il s'agit d'une retraite publique. Le Fisc Espagnol, la taxe aussi sur cette pension alors qu'une convention bilatérale existe entre les 2 pays pour éviter la double imposition. Est-ce normal ?

LHO33 · Answer

Bonjour,

Rapprochez-vous alors des services fiscaux espagnols, afin de faire le point avec eux...

magsan · Answer

Bjr, C'est ce qu'on a fait, mais le fisc espagnol interprète à  leur manière l'article 19 de la convention et disent que le défunt était fonctionnaire mais pas la veuve.

Pension de réversion de l'Etat et double imposition

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