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Pension de réversion de l'Etat et double imposition

magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 janv. 2024 à 16:22
magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 janv. 2024 à 16:33

Bonjour,

Une Française résident fiscalement en Espagne, perçoit une pension de réversion de l'Etat (son défunt mari était policier). Elle a déclaré et payé un Impot en France puisqu'il s'agit d'une retraite publique. Le Fisc Espagnol, la taxe aussi sur cette pension alors qu'une convention bilatérale existe entre les 2 pays pour éviter la double imposition. Est-ce normal ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
LHO33
9 janv. 2024 à 15:54

Bonjour,

Rapprochez-vous alors des services fiscaux espagnols, afin de faire le point avec eux...
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Réponse 2 / 2
magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 1
9 janv. 2024 à 16:33

Bjr, C'est ce qu'on a fait, mais le fisc espagnol interprète à  leur manière l'article 19 de la convention et disent que le défunt était fonctionnaire mais pas la veuve.
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