Pension de réversion de l'Etat et double imposition
magsan
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magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 janv. 2024 à 16:33
magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 janv. 2024 à 16:33
Bonjour,
Une Française résident fiscalement en Espagne, perçoit une pension de réversion de l'Etat (son défunt mari était policier). Elle a déclaré et payé un Impot en France puisqu'il s'agit d'une retraite publique. Le Fisc Espagnol, la taxe aussi sur cette pension alors qu'une convention bilatérale existe entre les 2 pays pour éviter la double imposition. Est-ce normal ?
A voir également:
- Pension de réversion de l'Etat et double imposition
- Pension de réversion - Guide
- Pension de réversion : voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour la toucher en 2025 - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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magsan
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9 janv. 2024 à 16:33
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Bjr, C'est ce qu'on a fait, mais le fisc espagnol interprète à leur manière l'article 19 de la convention et disent que le défunt était fonctionnaire mais pas la veuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...