Porte d'accès à l'arrière cour
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 janv. 2024 à 09:04
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2 réponses
Modifié le 29 déc. 2023 à 11:27
Bonjour,
J'y accède par une porte qui se situe au fond du couloir de l'immeuble.
Je me suis fait voler un vélo dans la cour.
Vous accédez à quoi par cette porte au fond du couloir ? Votre salle à manger ? Ou une cour dont vous avez éventuellement la jouissance ?
Fondamentalement, vous faites ce que vous voulez sur la porte d'entrée à votre logement.
Si par contre cette cour est considéré partie commune, vous n'avez pas le droit d'en bloquer l'accès.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez tenter d'en obtenir jouissance exclusive, y compris par achat. Je suppose que vous pouvez juste demander la mise en place d'un verrou. Cela devra être voté (la majorité ne sera pas la même selon ce que vous demandez). Si vous demandez la mise en place d'un verrou sans jouissance exclusive, tous les propriétaires devront avoir l'accès.
Si vous êtes locataire, vous devez en faire la demande à votre propriétaire... Qui risque de ne pas en voir l’intérêt, surtout si c'est lui qui doit payer.
29 déc. 2023 à 12:54
Merci pour votre réponse.
Cette porte se situe au fond du couloir de l'immeuble auquel on accède par une porte donnant sur la rue.
La porte au fond du couloir elle donne accès à une cour dans laquelle se situent 2 petites maisons dont mon logement et celui de mon voisin. Nous sommes d'accord pour mettre un système sécurisé sur cette porte pour accéder à nos biens.
La question était de savoir si nous avions le droit de le faire juste pour des raisons de réglementation de sécurité ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
2 janv. 2024 à 09:04
La sécurité est un faux problème. Il sera résolu nativement par les caractéristiques que la porte que vous installerez (système antipanique, ouverture par un simple bouton pour la sortie).
Le vrai problème reste que c'est une partie commune d'un copro, même si vous êtes les seuls à l'utiliser, et que clôturer cette partie nécessitera un vote en AG.
Vous améliorerez grandement vos chance d'avoir gain de cause en prenant intégralement les frais à votre charges, mais cela ne sera pas un garantie. Et si vous voulez que la totalité des copro n'ait pas le code (réduisant l’intérêt si vous craignez que le voleur soit interne à la copro), le votre devra être à l'unanimité pour l'appropriation des parties communes.
Parlez de votre projet au Syndic (éventuellement au conseil syndical) pour prendre la température.
Tout ça bien sur, en supposant que vous êtes propriétaire. Si vous êtes locataire, laissez tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...