Contestation un PV stationnement très gênant sur une bande p

GOUN - 25 déc. 2023 à 22:43
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 déc. 2023 à 09:16

Bonjour,

J'ai eu une amende pour une stationnement très gênant su une bande piste cyclable alors que il n y a pas de marquage de la bande ni de panneau qui autorise la circulation des cyclistes.

Puis-je contester cette contravention ?

Merci d'avance pour vos aides

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4 réponses

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058
25 déc. 2023 à 23:01

Si vous pouvez apporter vraiment la preuve que la signalisation de la bande cyclable n'était pas réglementaire, vous pouvez toujours contester.

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Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse

Oui je viens de faire des photos de la rue

Pourriez vous m'aider sur la formulation de ma requête parce-que j'ai eu l'habitude de faire des réclamations dans le genre

Merci d'avance 

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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058
27 déc. 2023 à 12:34

!

Voir 2è lien en bleu sous votre question initiale.

 

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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
27 déc. 2023 à 13:47

bonjour

ayant cherché la ville sur google street, j'avoue que la signalisation est étrange,

en tout cas il aiment pas les bornes jaunes les livreurs de la rue.

donc de quel coté vous êtes vous garé ?

93200 Saint Denis pour nos internautes suiveur :o)


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Bonjour

En dessous du panneau limitant le tonnage, posé sur le même réverbère, il me semble distinguer un panneau " arrêt interdit ''... (l'indication de l'étendue de l'interdiction située en dessous n'est pas lisible)...

NB la mention est ''sauf livraisons ''.

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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058 > diverker
27 déc. 2023 à 15:58

Bien vu : c'est "sauf livraison"

(4 rue Gabriel Péri - à Saint Denis)

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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024
27 déc. 2023 à 22:29

j'y pige rien,

à droite c'est payant le stationnement, à gauche c'est pour les véhicules électrique pour recharge 'créneau obligatoire ", et on a dessiné un logo vélo sur la rue.

c'est pire que trouver Charlie !

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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 440 > diverker
28 déc. 2023 à 09:16

L’arrêt interdit ne concerne que la zone devant le bar. Des marquages au sol très effacés sont encore présent. Mais bon, A paris et région parisienne, les stationnements interdits semblent être principalement des suggestions...

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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 440
28 déc. 2023 à 09:13

Bonjour,

Dans la mesure ou il s'agit d'une voie partagée, et non d'une voie cycliste dédiée, je ne suis pas certain que la signalisation verticale (ou la barre de délimitation horizontale) soit nécessaire.

A priori, un panneau "zone 30" rectangulaire (par opposition au panneau rond vitesse limitée à 30) semble suffire pour délimiter la voie partagée, il est présent à l'entrée de la rue.

A partir de là, si la personne était sur la piste cyclable, c'est qu'elle était en double file dans une zone ou les stationnement autorisés sont soumis à horodateur.

Pour moi, la contestation risque d'être compliquée.


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