Projet de separation par le proprietaire d'une cour locative

Stef - 19 déc. 2023 à 09:41

Bonjour, je suis locataire depuis plus de 12 ans d'une maison de ville.

Ma propriétaire souhaite vendre mon logement qui au départ faisait partie d'un lot avec la maison mitoyenne.

Cette maison mitoyenne serait vendue vide, et mon logement serait vendu loué par moi, étant donné que mon bail reconduit ne se termine qu'en janvier 2026.

Ma question concerne la cour de 70 m2 dont nous sommes les uniques bénéficiaires (noté cour privative dans mon bail). Nous y avons accès par une porte au fond du garage, la maison voisine n'a pas d'accès et les anciens voisins n'avaient pas la jouissance de la cour.

Le projet de la propriétaire est que la cour soit séparée en 2 pour que les 2 logements puissent en bénéficier dans la continuité du mur mitoyen des garages. Les travaux seraient à la charge des nouveaux propriétaires.

A ce sujet, la propriétaire nous a dit de vive voix que cela ne poserait aucun problème, vu que dans notre bail ne figure pas la surface de la cour (ni sur l'état des lieux).

Ce projet semble déjà bien avancé puisque nous avons appris de l'agence chargée de la vente que la Mairie a donné son accord alors que nous n'avons aucune information de la part de l'agence de location.

Après passage au service d'urbanisme de ma ville, aucune demande de travaux n'a été demandé.

Sur le site de l'agence immobilière chargée de la vente, il y a une cour proposée pour chaque logement correspondant à la moitié de la surface totale (46 m carré chacun autant dire plus grand chose).

Nous avons installé une grande piscine hors sol dans cette cour, sommes nous obligés d'accepter les travaux de séparation de la cour et donc d'en perdre la moitié?Existe-t-il un moyen de contester?Sommes nous obligés d'enlever notre piscine?

Merci de nous dire quels sont nos droits et nos démarches possibles dans cette situation.

Si nous n'avons aucun recours, nous partirons.

Cordialement,Stéphanie.