Congés enlevés cause arrêt maladie

Résolu
manureva69 Messages postés 121 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

je dois me faire opérer des 2 pieds, donc 2 mois d'arrêt, ma RH (fonction public) me dis que 3 jours de RTT seront enlevés, il me semblait que maintenant, il n'avait plus le droit d'enlever des congés pour cause maladie, est-ce que je me trompe? avez-vous des informations a ce sujet? 

merci pour vos réponses.

bien cordialement.

5 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 078
     

    Il est bien important de différencier Congés annuels des RTTs.

    En vous retirant 3 RTT, votre employeur ne vous retire aucun congés.

    Les RTTs sont dus pour compenser le fait que vous travaillez plus de 35 heures par semaine pour votre salaire.

    Pendant ces deux mois, travaillerez vous plus de 35 heures par semaine ?


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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Relisez les textes. Demandez-les à vos RH si besoin.

    Vous y trouverez la confirmation que les RTT sont réduits en cas d'arrêt maladie. Ce qui est normal puisque, comme dit dans la réponse 1, les RTT viennent compenser un temps de travail en excédent par rapport à celui prévu (et qui peut être supérieur à 35 h). Ils ne vous sont pas dus d'office, comme des congés annuels par exemple. 

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    1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
       
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      1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Tout à fait et cela renvoie vers le texte de legifrance textes de loi et références en bas de page.

        Cdt

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  3. manureva69 Messages postés 121 Statut Membre 12
     

    oui, nous sommes à 39 heures par semaine

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    1. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 078
       

      Et pendant votre arrêt maladie, combien d'heures par semaine travaillerez vous ? 35 ou 39

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  4. manureva69 Messages postés 121 Statut Membre 12
     

    si je suis en arrêt maladie, je ne vais pas travailler,

    je comprends pas votre question????

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    1. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 078
       

      Donc vous ne travaillerez pas les 4 heures supplémentaires par semaine qui déclenchent les RTTs.

      Donc vous ne cumulerez pas de RTT sur la période.

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  6. manureva69 Messages postés 121 Statut Membre 12
     

    merci pour vos réponses : dna.factory et gayomi.

    bien cordialement.

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