Congés enlevés cause arrêt maladie
Résolu
nenuphar. Messages postés 6084 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 15 déc. 2023 à 23:03
bonjour,
je dois me faire opérer des 2 pieds, donc 2 mois d'arrêt, ma RH (fonction public) me dis que 3 jours de RTT seront enlevés, il me semblait que maintenant, il n'avait plus le droit d'enlever des congés pour cause maladie, est-ce que je me trompe? avez-vous des informations a ce sujet?
merci pour vos réponses.
bien cordialement.
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5 réponses
15 déc. 2023 à 10:29
Il est bien important de différencier Congés annuels des RTTs.
En vous retirant 3 RTT, votre employeur ne vous retire aucun congés.
Les RTTs sont dus pour compenser le fait que vous travaillez plus de 35 heures par semaine pour votre salaire.
Pendant ces deux mois, travaillerez vous plus de 35 heures par semaine ?
15 déc. 2023 à 10:44
Relisez les textes. Demandez-les à vos RH si besoin.
Vous y trouverez la confirmation que les RTT sont réduits en cas d'arrêt maladie. Ce qui est normal puisque, comme dit dans la réponse 1, les RTT viennent compenser un temps de travail en excédent par rapport à celui prévu (et qui peut être supérieur à 35 h). Ils ne vous sont pas dus d'office, comme des congés annuels par exemple.
15 déc. 2023 à 22:46
15 déc. 2023 à 22:58
15 déc. 2023 à 23:03
Tout à fait et cela renvoie vers le texte de legifrance textes de loi et références en bas de page.
Cdt
15 déc. 2023 à 10:37
oui, nous sommes à 39 heures par semaine
15 déc. 2023 à 10:39
Et pendant votre arrêt maladie, combien d'heures par semaine travaillerez vous ? 35 ou 39
15 déc. 2023 à 10:41
si je suis en arrêt maladie, je ne vais pas travailler,
je comprends pas votre question????
15 déc. 2023 à 10:43
Donc vous ne travaillerez pas les 4 heures supplémentaires par semaine qui déclenchent les RTTs.
Donc vous ne cumulerez pas de RTT sur la période.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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15 déc. 2023 à 10:46
merci pour vos réponses : dna.factory et gayomi.
bien cordialement.
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