Congés enlevés cause arrêt maladie

Résolu
manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 déc. 2023 à 10:21
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 15 déc. 2023 à 23:03

bonjour,

je dois me faire opérer des 2 pieds, donc 2 mois d'arrêt, ma RH (fonction public) me dis que 3 jours de RTT seront enlevés, il me semblait que maintenant, il n'avait plus le droit d'enlever des congés pour cause maladie, est-ce que je me trompe? avez-vous des informations a ce sujet? 

merci pour vos réponses.

bien cordialement.

5 réponses

dna.factory Messages postés 25011 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 12 481
15 déc. 2023 à 10:29

Il est bien important de différencier Congés annuels des RTTs.

En vous retirant 3 RTT, votre employeur ne vous retire aucun congés.

Les RTTs sont dus pour compenser le fait que vous travaillez plus de 35 heures par semaine pour votre salaire.

Pendant ces deux mois, travaillerez vous plus de 35 heures par semaine ?


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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507
15 déc. 2023 à 10:44

Relisez les textes. Demandez-les à vos RH si besoin.

Vous y trouverez la confirmation que les RTT sont réduits en cas d'arrêt maladie. Ce qui est normal puisque, comme dit dans la réponse 1, les RTT viennent compenser un temps de travail en excédent par rapport à celui prévu (et qui peut être supérieur à 35 h). Ils ne vous sont pas dus d'office, comme des congés annuels par exemple. 

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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 167
15 déc. 2023 à 22:46
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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507 > nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
15 déc. 2023 à 22:58
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 167 > Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
15 déc. 2023 à 23:03

Tout à fait et cela renvoie vers le texte de legifrance textes de loi et références en bas de page.

Cdt

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
15 déc. 2023 à 10:37

oui, nous sommes à 39 heures par semaine

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dna.factory Messages postés 25011 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 12 481
15 déc. 2023 à 10:39

Et pendant votre arrêt maladie, combien d'heures par semaine travaillerez vous ? 35 ou 39

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
15 déc. 2023 à 10:41

si je suis en arrêt maladie, je ne vais pas travailler,

je comprends pas votre question????

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dna.factory Messages postés 25011 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 12 481
15 déc. 2023 à 10:43

Donc vous ne travaillerez pas les 4 heures supplémentaires par semaine qui déclenchent les RTTs.

Donc vous ne cumulerez pas de RTT sur la période.

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manureva69 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 11
15 déc. 2023 à 10:46

merci pour vos réponses : dna.factory et gayomi.

bien cordialement.

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